Usurfruitiere en desacord avec nue proprietaire

sissi 77 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014 - 20 janv. 2014 à 19:50
sissi 77 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014 - 21 janv. 2014 à 16:12
bonjour
mon pere est dcd en 1981 toujours marie a ma mere il on eu 5 enfant ma mère est usufruitière et les enfant nue propriétaire la maison n'est plus isole plus de chauffage le courant n'est plus aux norme ma mère veut vendre 2 enfant sont d'accord 3 veules pas et ne veule faire aucun travaux de plus elle a demander a c'est enfant 50 euro par mois 3 enfant la fait passer pour dingue pour rien donner elle a fait une demande de pension alimentaire le juge n'a rien accorder a ma mere qui a une toute petite retraite je doit vous dire que je vis chez ma mere et a la maison il fait 8 degrés que dois-je faire

9 réponses

Utilisateur anonyme
20 janv. 2014 à 21:59
Bonjour,

Soit votre mère fait les travaux appropriés (c'est à votre mère de prendre en charge ces travaux-là), soit elle demande au tribunal de l'autoriser à vendre. Mais ça peut prendre quelque temps avant d'avoir une réponse.

En attendant, travaillez et aidez votre mère à isoler et chauffer.

Cdlt
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Sais vrai elle peut pas les obliger met je vient de faire une demande d'appartement sociale de perpignan et la maison on va la laisser pourrir
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et la maison on va la laisser pourrir
Dans l'état d'esprit qui est le leur, vos frères et soeurs n'attendent que ça pour demander au tribunal de déchoir votre mère de ses droits d'usufruit. En faisant ça, vous leur en donnez l'opportunité et ils gagnent 20% de la valeur de leur part.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429618/2014-01-04/

D'après ce que vous avez dit, la demande de pension alimentaire de votre mère a été rejetée. Avec une retraite de 700€/mois et des enfants qui en gagnent 3000, c'est assez surprenant. Quelle a été l'argumentation du jugement ?
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Ma mère n'a pas les moyen elle touche de retraite 700 euro et il y en a pour plus de 10.000euro de travaux de plus c'est un f6 elle veut vendre met 3 de c'est enfant lui on dit que si elle partait dans le sud il signe pas et c'est aux nue propriétaire de faire les gros travaux elle peut faire quoi ma mère à froid dans sa maison moi je le supporte aidez moi
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Utilisateur anonyme
21 janv. 2014 à 07:47
c'est aux nue propriétaire de faire les gros travaux
Oui mais par gros travaux on n'entend pas mettre de l'isolation ou changer le chauffage. On entend réparer la toiture, ou les gros murs, ou la clôture.

elle peut faire quoi ma mère à froid dans sa maison
Elle ne peut pas faire grand chose, et vous ? que faites-vous ? vous parlez toujours de votre mère et de sa petite retraite, mais vous vivez aussi avec elle et vous ne parlez pas de vos revenus et de ce que vous pouvez faire, vous.

Elle peut demander au tribunal de l'autoriser à vendre, avec l'accord de 2 enfants et sans l'accord de 3 enfants. Pas sûr qu'elle l'obtienne et ça prendra du temps.
Mais cela ne l'aidera pas beaucoup parce que si elle n'est qu'usufruitière, elle ne recueillera pas beaucoup d'argent de la vente. Et pour s'installer "dans le sud", ça coûte cher !
N'est-elle qu'usufruitière de la totalité de la maison ? ou bien est-elle propriétaire de la moitié et usufruitière de l'autre moitié ?
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sissi 77 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014
21 janv. 2014 à 08:02
elle est propriétaire de la moutier et usufruitière de l'audre moitie moi actuellement je suis aux rsa j'arrive a avoir du boulot en intérim met sa dure jamais longtemps de plus je paye la moitie des facture et la nourrie que je fait de bon coeur met je paye aussi met facture donc pas les moyen de faire les travaux et pour isoler il faux changer toute les fenêtre car il y a plus de poignet et l'air rentre par la donc pour moi c'est aux enfant de faire sa
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Changer les fenêtres, ça ne fait pas partie des charges des nus-propriétaires, c'est de l'entretien dû par l'usufruitier. Ne pourriez-vous pas trouver le moyen de remettre des poignées et combler ces entrées d'air sans changer les fenêtres ? en attendant mieux, ça coûterait moins cher et ça améliorerait l'isolation.
Il faut qu'elle voie le tribunal pour être autorisée à vendre. Voyez si elle aurait droit à l'aide juridictionnelle pour être accompagnée dans sa démarche. Mais attention à bien calculer si ce qu'elle obtiendrait lui permettrait de se reloger mieux là où elle veut. Un bien dans cet état ne va pas se vendre au meilleur prix.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
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sissi 77 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014
Modifié par sissi 77 le 21/01/2014 à 08:45
j'ai penser a changer les poignet la maison a 40 ans sa se fait plus ici les maison sont vendue minimum 300,000 euro je pense que celle de ma mère serait vendue dans les 200,000 euro peut être moins on habite un petit village a coter de Roissy l'aide juridictionnelle elle la eu car elle a demander c'est 4 enfant 50 euro par mois ce qui est pas beaucoup sassant qu'il gagne plus de 3000 euro il veule lui faire passer un examen psychiatrique car il on dit aux juge quelle perdait la tête pour rien lui donner 3 de c'est enfant on pris un avocat en commun elle a eu un avocat d'office on peut pas dire quelle la défendus car sais les trois qui on gagner je pense que je vait Ecrire aux ministre de la justice et du logement car ma mère a 82 ans et ne supporteras pas longtemps le froit le matin elle se lève elle est obliger de mettre un manteau je lui est mis un radiateur dans sa chambre et dans le sud les location sont pas chere
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sissi 77 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014
21 janv. 2014 à 08:49
les trois aînée de sais enfant lui on dit qu'il signerais si sais eux qui lui trouverais un appartement dans la région met elle veut finir sa vie dans le sud je trouve sa dégueulasse
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Utilisateur anonyme
21 janv. 2014 à 09:13
dans le sud les location sont pas chere
Ah ben ça alors, première nouvelle !
J'y habite, et rien n'est bon marché ici, je vous jure. Ou alors il faut aller dans l'arrière pays là où il n'y a plus rien : pas de commerces, pas de transports en commun, et pas de confort.
Pas sûr que ce soit ce qui convienne à votre mère.
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sissi 77 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014
21 janv. 2014 à 10:05
je me suis renseigner dans les agence elle peut avoir une location pour 500 euro par mois avec une chambre ici pour 500 euro vous avez un studio on ma conseiller d'écrire aux ministre du logement et de la justice car la loi dit que dans une maison il doit faire minimum 19 degrés sais pas le cas il y a quand même danger pour ma mère de plus la demi soeur de mon fils vis a cote de Perpignan elle paye un loyer de 400 euro merci encore de vos conseille
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Si vous le dites....
Et vous, vous vivrez où ?

la loi dit que dans une maison il doit faire minimum 19 degrés
Quelle loi ???
Elle est chez elle, personne ne peut lui imposer une température particulière... et telle ne peut l'imposer à personne, puisque c'est à elle de faire en sorte (travaux, paiement de l'énergie...)
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sissi 77 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014
21 janv. 2014 à 13:16
dessoler je vient d'aller voir un notaire les travaux d'isolation comme changement des fenêtre sont considérer comme gros travaux et elle ma dit que c'était aux nue propriétaire de le faire car la maison est considérer comme inhabitable dans l'état et comme vous dite il doit faire 10 degrés dans une maison chez ma mère il fait (5 degrés donc elle a fait un papier pour le juge pour faire vendre la maison et l'estimation est de 200.000 car on est pas loin de roissy merci encore de m'avoir renseigner de plus j'ai appeler l'agence immobilière de Perpignan elle peut prendre une maison en location pour 550 euro par mois donc toujours moins chere que par ici
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Utilisateur anonyme
21 janv. 2014 à 14:00
Super.
Seulement le notaire dit la théorie, mais ce n'est pas lui qui juge.
Il n'y a rien dans la loi qui permette à votre mère d'obliger ses enfants à faire les travaux à la charge des nus-propriétaires, ni qui lui permette de vendre sans l'accord de ses enfants.
Bonne chance quand même.
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sissi 77 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014
21 janv. 2014 à 16:10
pour la pension alimentaire c'est trois premier enfant pour rien lui donner on trouver l'excuse que je lui prend de l'argent et on dit aux juge quelle perdait la tête javais ramener tout les justificatif des versement que je lui versait sur sont compte met le juge a même pas pris la peine de les regarder et me vire de sont bureaux de plus une de sais fille vient a la maison pour l'insulter met dit toujours quand ment elle a même écrie a ma tante disant que je séquestrait ma mère j'ai porter plainte directement aux parquet en lettre recommander accuser de réception pour diffamation aux mois de novembre et pas de nouvelle je pense que ma plainte est aux panier du coup les insulte continue il y a de quoi péter un cable
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sissi 77 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014
21 janv. 2014 à 16:12
pour la maison il auront rien de plus car la vente seras aux notaire et sais eux qu'il veule pas signer on peut pas attendre car il on pas a gérer la vie de leur mere
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