Declaration de succession
sowahida
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sowahida Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 10 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2014 - 24 janv. 2014 à 10:41
sowahida Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 10 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2014 - 24 janv. 2014 à 10:41
A voir également:
- Declaration de succession
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
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- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
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Uldrich
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23 janv. 2014 à 22:43
23 janv. 2014 à 22:43
Bonsoir,
Le titre de propriété (appelé acte d'attestation immobilière) doit être publié au service de la publicité foncière (ex conservation des hypothèques) et ce "simple" aller-retour peut prendre plusieurs mois. Toutefois, vous pouvez demander au notaire une copie simple de cet acte. Quant aux véhicules, il faut demander également au notaire une attestation dévolutive pour véhicule. Il saura, a priori, de quoi il retourne.
Le titre de propriété (appelé acte d'attestation immobilière) doit être publié au service de la publicité foncière (ex conservation des hypothèques) et ce "simple" aller-retour peut prendre plusieurs mois. Toutefois, vous pouvez demander au notaire une copie simple de cet acte. Quant aux véhicules, il faut demander également au notaire une attestation dévolutive pour véhicule. Il saura, a priori, de quoi il retourne.
sowahida
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24 janvier 2014
Modifié par sowahida le 24/01/2014 à 10:42
Modifié par sowahida le 24/01/2014 à 10:42
bonjour,
mon notaire est un peu special il ne repond ni au tel ni aux mails et a chaque fois en deplacement dixit sa secretaire ça fait fait presque 1mois que j'ai signé la declaration de succession
ces documents attestation evolutive vehicule, copie acte d'attestation immobiliere mettent ils du temps pour les avoir? et l'originale je peux le demander apres?
MERCI
mon notaire est un peu special il ne repond ni au tel ni aux mails et a chaque fois en deplacement dixit sa secretaire ça fait fait presque 1mois que j'ai signé la declaration de succession
ces documents attestation evolutive vehicule, copie acte d'attestation immobiliere mettent ils du temps pour les avoir? et l'originale je peux le demander apres?
MERCI
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