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Huissier

contrainte Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 - 22 janv. 2014 à 16:05
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 22 janv. 2014 à 16:08
Un huissier peut il refuser tout arrangement
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
22 janv. 2014 à 16:08
Bonjour,

Oui, mais c'est la personne pour laquelle il travaille il intervient qui décide, pas lui.
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