Fermeture abusive d'un compte professionnel

Question

Bonjour

Gérante d'une TPE, existante depuis 2008 
Chaque année l'agence nous demande notre bilan, en septembre 2013 celle-ci me dit qu'il y a une erreur sur les actifs et passifs, ok j'avais pas envoyé le bon doc, 
Fin octobre cette agence m'adresse un courrier comme quoi aux vues de cette erreur il fermerons mon compte d'ici 2 mois, début novembre j'adresse le bon doc  malgré mes mails et appels je n'ai plus de nouvelles
Ayant fait le nécessaire j'étais persuadée que tout était rentré dans l'ordre
Surprise je paye deux fournisseurs et salaires remboursement de frais ces chèques sont rejetés - Je ne comprenais puisque j'avais les fonds nécessaires - Mais le plus beau est venu je reçois un courrier recommandé qui m'interdis d'émettre des chèques durant 5 ans si je ne régularise pas la situation alors que les chèques émis m'ont été retournés
Aucune lettre aucun mail ni appel me prévenant de cette fermeture ce qui m'oblige a faire lever cette interdiction donc courrier à cet organisme comme quoi je ne représenterai pas ces chèques - Appel où on m'annonce qu'effectivement le compte a été fermé et qu'il m'adresse un chèque de banque 

Entre temps je reçois les frais de gestion compte de décembre avec une TVA à 20% 

Comment peut-on agir contre ce type de décisions et ce manque d'informations : quelles actions je peux mener contre cet organismes
Et sont-ils au-dessus des textes concernant la TVA ?

Merci de vos conseils

Germain · Answer

Le courrier d'octobre, l'avez-vous reçu en recommandé ?

bwanie · Answer

Non un courrier simple
celui de l'interdiction en recommandé

Gérard. · Answer

"alors que les chèques émis m'ont été retournés"..vous pouvez expliquer ?

"donc courrier à cet organisme comme quoi je ne représenterai pas ces chèques" idem ?

bwanie · Answer

Merci Germain

J'ai adressé ce matin un courrier car ils ne me répondent jamais aux e-mails ni par téléphone 

Cependant je préfère vraiment les quitter ils sont vraiment odieux donc ce que je veux c'est la levée abusive d'émettre des chèques et la restitution de mes avoirs

Gérard. · Answer

Vous n'avez pas répondu !...

bwanie · Answer

Gérard

Je vous explique j'ai continué à payer mes fournisseurs n'ayant eu aucune information sur la fermeture de notre compte ni la date

A la réception de la lettre recommandée cette semaine j'ai eu l'information du rejet des chèques et de l'interdiction d'émettre des chèques pour une durée de 5 ans sauf si je m'engage à ne pas représenter les chèques en paiement

J'ai donc réussi à avoir quelqu'un qui m'a simplement dit par téléphone que mon compte était clôturé et qu'ils m'adressaient un chèque de banque puisque notre compte était créditeur d'où mon incompréhension 

Je ne sais même pas quand il a été clôturé !!

Gérard. · Answer

"A la réception de la lettre recommandée cette semaine j'ai eu l'information du rejet des chèques et de l'interdiction d'émettre des chèques pour une durée de 5 ans sauf si je m'engage à ne pas représenter les chèques en paiement"

je ne comprends pas ...puisque ce n'est pas vous qui pouvez représenter ces chèques mais les bénéficiaires auxquels ils ont été retournés  et que votre interdiction sera levée que dans le cas où vous restituez ces chèques à votre banque comme preuves de leur réglements .

Relisez bien les lettres d'injonction.

Germain · Answer

Allez voir votre banque pour arranger le problème des chèques. N'écrivez en AR que pour la fermeture.

bwanie · Answer

Gérard


Il sont de mauvaises foi ils disent ne pas avoir reçu le bilan 2012 alors que j'ai les accusés réception

Ils me demandent de restituer les deux chèques impayés pour levée l'interdiction

donc c'est ce que j'ai fait en AR

Car pourquoi rester dans une banque qui taxe  dés le mois de décembre à 20% la TVA et qui ne répond à aucun de nos mails ni courrier

Je préfère les quitter et prendre une banque en ligne  

La confiance doit être partagée et je ne l'ai plus vis à vis d'eux

Fermeture abusive d'un compte professionnel

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