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Procuration bancaire

jaclsodesy Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2019 - 25 janv. 2014 à 10:39
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 25 janv. 2014 à 11:37
Bonjour, je possède une procuration sur le compte de ma maman depuis 2006.
Elle était à l'époque consciente, mais depuis trois mois, suite à une opération lourde, elle est atteinte d'Halzaimer, et réside en maison de retaite.
Ma question; Est-ce qu'une procuration bancaire reste toujours valable, même quand le titulaire du compte n'est plus conscient, et donc ne peut plus la révoquer ?
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard.
25 janv. 2014 à 10:41
La procuration reste valable et ceci d'autant plus que la banque ne se renseigne pas sur l'état de santé de ses clients...
Faites quand même le point avec les autres héritiers potentiels .
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jaclsodesy Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2019
25 janv. 2014 à 10:49
Merci c'est effectivement ce que j'ai constaté. Mai en allant voir notre notaire de famille, il nous confirme qu'une procuration bancaire doit être révoquable, et que si le titulaire du compte n'a plus les capacités pour la révoquer, cette procuration deviant caduque. Qui croire ?
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Gérard.
Modifié par Gérard. le 25/01/2014 à 11:24
Le notaire n'a pas tout à fait tort....l'"absence de discernement".
Le problème plus important , je vous l'ai dit, peut venir des autres héritiers.
La solution sage serait la mise sous tutelle.
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jaclsodesy Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2019
25 janv. 2014 à 11:29
Nous sommes trois et tous au courant. Quant à la mise sous tutelle nous l'avons évoquée, certes l'acte est gratuit,mais comme nous devons contacter un médecin listé par le juge des tutelles pour validé la visite médicale préalable, là c'est carrément de l'abus, vu les montants que ces personnes prennent pour leur consultation.
Merci pour vos réponses, cordialement.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
25 janv. 2014 à 11:37
Si vous vous entendez bien pas de problème.

Consultez les autres membre de la famille lorsque vous vous servez de cette procuration et surtout ne vous en servez que dans l'intérêt de votre maman.

La tutelle c'est bien aussi, mais elle ne se justifie pas toujours et c'est souvent une contrainte, le juge imposant des fois des solutions en dépit du bon sens.
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