Locataire sans titre et hebergement provisoire pour travaux
marc 69
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 4 févr. 2014 à 09:40
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 4 févr. 2014 à 09:40
A voir également:
- Logement temporaire pendant travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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BarbieTM
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31 janv. 2014 à 10:30
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Bonjour,
Pourquoi la préfecture vous demande cela...? Votre logement a t'il fait l'objet d'un rapport d'insalubrité ?
Dans le cas contraire, si le plomb concerne les peintures, il suffit de faire poser du papier peint spécifique, et le tour est joué. Aucune autre obligation. Et la pose de papier peint n'empêche pas le maintien dans les lieux du locataire...
Pourquoi la préfecture vous demande cela...? Votre logement a t'il fait l'objet d'un rapport d'insalubrité ?
Dans le cas contraire, si le plomb concerne les peintures, il suffit de faire poser du papier peint spécifique, et le tour est joué. Aucune autre obligation. Et la pose de papier peint n'empêche pas le maintien dans les lieux du locataire...
marc 69
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22 septembre 2014
3 févr. 2014 à 18:13
3 févr. 2014 à 18:13
Bonsoir,
Merci pour votre réponse ,oui la préfecture à établi une insalubrité aprés diag de plomb et présence d'enfants 12, 14 ans.
Ils m'ont demandé en septembre de prendre une entreprise pour repeindre les endroits ou les traces de plomb sont visibles.
J'ai donné mon accord payé 30% pour ces travaux,la locataire a perdu beaucoup de temps par sa non réponse à la préfecture,et à ce jour son bail est résilié elle ne paie plus son loyer et donc est sans droit ni titre .Une procédure d'expulsion est en préparation.
D'ou ma question suis je en droit de refuser l'hébergement imposé par la préfecture ? .
Cordialement
Merci pour votre réponse ,oui la préfecture à établi une insalubrité aprés diag de plomb et présence d'enfants 12, 14 ans.
Ils m'ont demandé en septembre de prendre une entreprise pour repeindre les endroits ou les traces de plomb sont visibles.
J'ai donné mon accord payé 30% pour ces travaux,la locataire a perdu beaucoup de temps par sa non réponse à la préfecture,et à ce jour son bail est résilié elle ne paie plus son loyer et donc est sans droit ni titre .Une procédure d'expulsion est en préparation.
D'ou ma question suis je en droit de refuser l'hébergement imposé par la préfecture ? .
Cordialement
Rochat1
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29 avril 2024
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3 févr. 2014 à 18:21
3 févr. 2014 à 18:21
Bonsoir,
suis je en droit de refuser l'hébergement imposé par la préfecture ? .
C'est le monde à l'envers. Vous écrivez au préfet en lui demandant qu'il paie le loyer parce que vous n'êtes pas un service social. Piuisque vous avez saisi le juge pour une procédure d'explulsion alors laissez l'appartement en l'état.
Cdlt.
suis je en droit de refuser l'hébergement imposé par la préfecture ? .
C'est le monde à l'envers. Vous écrivez au préfet en lui demandant qu'il paie le loyer parce que vous n'êtes pas un service social. Piuisque vous avez saisi le juge pour une procédure d'explulsion alors laissez l'appartement en l'état.
Cdlt.
BarbieTM
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20 juin 2014
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4 févr. 2014 à 09:40
4 févr. 2014 à 09:40
Le problème, c'est que la procédure d'expulsion peut prendre beaucoup de temps... Et coûte souvent bien cher.
Et qu'en attendant, si le moindre problème sanitaire survient, vous pourrez être tenu pour responsable.
Ce que je ne comprends pas, c'est la mesure d'hébergement temporaire... Repeindre ou retapisser un logement ne nécessite pas d'en sortir. Certes c'est inconfortable pendant quelques temps, mais pas inhabitable ! Voyez avec la société de travaux quelles solutions ils peuvent apporter pour effectuer les travaux avec habitants dans le logement.
Voyez aussi si vous ne pouvez pas négocier un accord avec les "locataires"... : proposez-leur une somme d'argent pour se reloger, disons 3 ou 4 mois de loyer + frais d'agence, et incitez-les à partir. Aidez-les à trouver leur logement...
Le mieux étant qu'ils sortent de votre appart, vous pourrez ainsi les empêcher s'y re-renter ;-)
Ca peut sembler couter cher, mais il est probable que la procédure d'expulsion vous coute au moins aussi cher, et ça prendra plus de temps...
Et qu'en attendant, si le moindre problème sanitaire survient, vous pourrez être tenu pour responsable.
Ce que je ne comprends pas, c'est la mesure d'hébergement temporaire... Repeindre ou retapisser un logement ne nécessite pas d'en sortir. Certes c'est inconfortable pendant quelques temps, mais pas inhabitable ! Voyez avec la société de travaux quelles solutions ils peuvent apporter pour effectuer les travaux avec habitants dans le logement.
Voyez aussi si vous ne pouvez pas négocier un accord avec les "locataires"... : proposez-leur une somme d'argent pour se reloger, disons 3 ou 4 mois de loyer + frais d'agence, et incitez-les à partir. Aidez-les à trouver leur logement...
Le mieux étant qu'ils sortent de votre appart, vous pourrez ainsi les empêcher s'y re-renter ;-)
Ca peut sembler couter cher, mais il est probable que la procédure d'expulsion vous coute au moins aussi cher, et ça prendra plus de temps...
La législation juridique et financière évolue en permanence...