Plan de bornage non enregistré au cadastre
trans31
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Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 31 janv. 2014 à 16:58
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 31 janv. 2014 à 16:58
A voir également:
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1 réponse
Josh Randall
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31 janv. 2014 à 16:58
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Bonjour,
La mise à jour n'a peut-être pas été faite.
Vois au Service de publicité foncière si cela a été enregistré.
Cdt
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Cdt
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