Vivre dans le logement vide d'un proche non décédé
Ness7659
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Modifié par Ness7659 le 31/01/2014 à 17:06
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 6 févr. 2014 à 15:21
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 6 févr. 2014 à 15:21
A voir également:
- Vivre dans le logement vide d'un proche non décédé
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4 réponses
Rochat1
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6 mai 2024
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31 janv. 2014 à 18:03
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Bonjour,
Pourquoi vous poser tant de questions ? Votre grand'mère fait ce qu'elle veut de son bien foncier. Il ne faut rien changer au niveau des charges nominatives concernant votre parente. Simplement lors de la réception de différentes factures concernant cette gentille grand'mère, vous la rembourser immédiatement.
Un bail peut être établi mais il n'est pas indispensable. Cette grand'mère vous reçoit chez elle. Vous êtes ses invités.
Bonne chance à vous,
Cordialement.
Pourquoi vous poser tant de questions ? Votre grand'mère fait ce qu'elle veut de son bien foncier. Il ne faut rien changer au niveau des charges nominatives concernant votre parente. Simplement lors de la réception de différentes factures concernant cette gentille grand'mère, vous la rembourser immédiatement.
Un bail peut être établi mais il n'est pas indispensable. Cette grand'mère vous reçoit chez elle. Vous êtes ses invités.
Bonne chance à vous,
Cordialement.
Rochat1
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6 mai 2024
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31 janv. 2014 à 19:19
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Bonsoir,
Si grand'mère décède, la gratuité du logement tombe puisqu'un nouveau propriétaire prendra en charge les lieux. Donc ils ne seront pas beaucoup mieux lotis !
Quant à faire des frais d'entretien, je suppose qu'ils seront réduits au maximum non ? Mais il est toujours possible d'établir un bail.
Si grand'mère décède, la gratuité du logement tombe puisqu'un nouveau propriétaire prendra en charge les lieux. Donc ils ne seront pas beaucoup mieux lotis !
Quant à faire des frais d'entretien, je suppose qu'ils seront réduits au maximum non ? Mais il est toujours possible d'établir un bail.
Si grand'mère décède, la gratuité du logement tombe puisqu'un nouveau propriétaire prendra en charge les lieux. Donc ils ne seront pas beaucoup mieux lotis !
Sauf que hormis l'aspect pécuniaire, s'ils ont un bail en bonne et due forme, les nouveaux propriétaires devront respecter les règles pour les augmentations de loyer, ainsi que les formes et délais pour le résilier.
entretenir, remettre en état afin de la revendre plus facilement plus tard (car là rien qu'en 2 ans inhabitée, elle a pris un coup!)
C'est que ça peut vite faire un chiffre.... et comme il n'y aurait sans doute aucun état des lieux avant, ni après, ni rien qui prouve que les travaux seraient pris en charge par la succession, ça peut devenir un investissement à perte sans aucun recours.
Pouvons nous payer nous les impôts alors qu'ils sont au nom de sa grand-mère?
Sinon pour tous nos organismes, un simple changement d'adresse suffirait?
Et puis ça ce n'est pas très orthodoxe : si la grand-mère est exonérée de taxe d'habitation par exemple, il n'en est pas obligatoirement de même pour ce jeune couple.
Donc il ne suffit pas de "rembourser immédiatement" Mamy, les impôts risquent de ne pas être d'accord.
On lit à longueur de forum, ici même, des histoires familiales qui se finissent mal.... elles ont presque toutes commencé par un élan de générosité.
Sauf que hormis l'aspect pécuniaire, s'ils ont un bail en bonne et due forme, les nouveaux propriétaires devront respecter les règles pour les augmentations de loyer, ainsi que les formes et délais pour le résilier.
entretenir, remettre en état afin de la revendre plus facilement plus tard (car là rien qu'en 2 ans inhabitée, elle a pris un coup!)
C'est que ça peut vite faire un chiffre.... et comme il n'y aurait sans doute aucun état des lieux avant, ni après, ni rien qui prouve que les travaux seraient pris en charge par la succession, ça peut devenir un investissement à perte sans aucun recours.
Pouvons nous payer nous les impôts alors qu'ils sont au nom de sa grand-mère?
Sinon pour tous nos organismes, un simple changement d'adresse suffirait?
Et puis ça ce n'est pas très orthodoxe : si la grand-mère est exonérée de taxe d'habitation par exemple, il n'en est pas obligatoirement de même pour ce jeune couple.
Donc il ne suffit pas de "rembourser immédiatement" Mamy, les impôts risquent de ne pas être d'accord.
On lit à longueur de forum, ici même, des histoires familiales qui se finissent mal.... elles ont presque toutes commencé par un élan de générosité.
Ness7659
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6 février 2014
6 févr. 2014 à 15:00
6 févr. 2014 à 15:00
Merci pour vos réponses.
Concernant son éventuel décès, nous en avons déjà parlé avec ses enfants (ce sont déjà eux qui s'occupent de la gestion de la maison, la GM perdant un peu la tête...). Nous ne resterions pas à son décès de toute façon, nous partirions afin qu'ils puissent vendre le bien. Ils nous laisseraient le temps de nous retourner, le temps qu'une vente se fasse quoi.
Pour les travaux, ils sont en effet minimes : peintures ou tapisseries, faire tomber un mur, déplacer un évier et enlever un bidet. Et ne payant pas de loyer, ces investissements ne sont pas énormes pour nous, en même pas 3 mois on serait déjà gagnants!
Ce qui me pose le plus question, ce sont en effet les impôts : elle est sûrement exonérée de certaines taxes, or nous ne le sommes d'aucune... Nous aimerions faire les choses correctement, qu'on ne nous réclame rien par la suite.
Contacter le centre des impôts serait une solution? Mais je ne sais pas s'ils auront la réponse, la situation me parait compliquée : nous sommes hébergés par une personne absente, elle-même hébergée par quelqu'un dans une autre ville...
Concernant son éventuel décès, nous en avons déjà parlé avec ses enfants (ce sont déjà eux qui s'occupent de la gestion de la maison, la GM perdant un peu la tête...). Nous ne resterions pas à son décès de toute façon, nous partirions afin qu'ils puissent vendre le bien. Ils nous laisseraient le temps de nous retourner, le temps qu'une vente se fasse quoi.
Pour les travaux, ils sont en effet minimes : peintures ou tapisseries, faire tomber un mur, déplacer un évier et enlever un bidet. Et ne payant pas de loyer, ces investissements ne sont pas énormes pour nous, en même pas 3 mois on serait déjà gagnants!
Ce qui me pose le plus question, ce sont en effet les impôts : elle est sûrement exonérée de certaines taxes, or nous ne le sommes d'aucune... Nous aimerions faire les choses correctement, qu'on ne nous réclame rien par la suite.
Contacter le centre des impôts serait une solution? Mais je ne sais pas s'ils auront la réponse, la situation me parait compliquée : nous sommes hébergés par une personne absente, elle-même hébergée par quelqu'un dans une autre ville...
domdo76
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1 septembre 2015
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6 févr. 2014 à 15:21
6 févr. 2014 à 15:21
Bonjour
tout à fait en accord avec Sorgin,
effectivement les agneaux d'aujourd'hui seront les loups de demain, je peux vous le certifier les promesses données et les bons sentiments sont parfois oubliés, il y a une phrase qui dit que: nous ne connaissons vraiment notre famille que lors d'une succession et c'est bien vrai.
faites les choses dans la légalité, trois solutions :
1.bail classique avec loyer adéquat, éventuellement un arrangement écrit avec la GM et les enfants pour les travaux effectués et leur remboursement (attention je dis bien travaux pas déco)
2.idem mais dans lequel il peut être inscrit qu'en échange de tel et tel travaux et aménagements que vous prenez en charge entièrement (listez les), le loyer est diminué de tant .
3. le prêt à usage
voyez un notaire
cdlt
tout à fait en accord avec Sorgin,
effectivement les agneaux d'aujourd'hui seront les loups de demain, je peux vous le certifier les promesses données et les bons sentiments sont parfois oubliés, il y a une phrase qui dit que: nous ne connaissons vraiment notre famille que lors d'une succession et c'est bien vrai.
faites les choses dans la légalité, trois solutions :
1.bail classique avec loyer adéquat, éventuellement un arrangement écrit avec la GM et les enfants pour les travaux effectués et leur remboursement (attention je dis bien travaux pas déco)
2.idem mais dans lequel il peut être inscrit qu'en échange de tel et tel travaux et aménagements que vous prenez en charge entièrement (listez les), le loyer est diminué de tant .
3. le prêt à usage
voyez un notaire
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 janv. 2014 à 18:08
Il me paraît tout à fait opportun, au contraire, de formaliser tout ça de telle manière que Ness7659 se trouve tout à fait chez elle sans craindre d'être expulsable par les héritiers en tant qu'occupant sans droit ni titre, et sans craindre d'avoir investi tout son argent dans des travaux qui profiteront à ceux qui l'expulseront.
Prenez conseil auprès d'un notaire.