Chèque de banque

beekino Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 29 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2014 - 1 févr. 2014 à 15:39
 Gérard - 3 févr. 2014 à 15:25
Bonjour,
peux t-on connaître le bénéficiaire d'un chèque de banque d'un montant de 13 900 euros ?
Cordialement

6 réponses

KIRAKENZA Messages postés 3 Date d'inscription samedi 1 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2014
1 févr. 2014 à 16:06
Sur un chèque de banque comme sur un chèque personnel doit toujours figuré le nom du bénéficiaire du chèque.
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oui c'est même obligatoire..!
pourquoi ?
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beekino Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 29 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2014
1 févr. 2014 à 17:17
merci Kirakenza et gérard,
j'ai dû mal m'expliquer... c'est en pointant des comptes suite à un décès que je vois, chèque de banque 13900 euros ; je voulais juste savoir s'il était possible de connaître qui a bénéficié de cette somme ?
il y a aussi trois autres chèques du même montant.
soit environ 56000 euros.

trois chèques de 40000 euros, trois chèques de 12200 euros, ceux ci ont été repris dans l'actif de la succession en avancement d'hoierie contrairement au 56000 euros qui n'apparaissent pas.

il figure également VERSEMENT LIBRE PEP PREVOYANCE pour un montant de 22200 euros et 2750 euros.
Est ce une assurance vie ?

j'espère que vous pourrez me renseigner.
cordialement
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Le PEP est un contrat qui peut effectivement être associé à une assurance-vie. Les chèques de banque ne seraient pas, par hasard, effectués par le service succession de la banque en faveur du notaire ?
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Jamery Messages postés 24 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015
3 févr. 2014 à 14:23
bonjour Germain,
non les chèques y compris le chèque de banque ont été établis quelques années avant le décès.
Le PEP ouvert en 2008 (3 versements 15000, 22200 et 2750) ; le titulaire du compte résidant depuis 2007 chez l'un de ses fils.

Un autre contrat Souscr.Contrat L.A.V a été ouvert en 2009. Est ce également une assurance vie ?

Un PEL et un PEA ont été clôturés en 2007 et 2009, d'ou nos interrogations.

La succession simple est devenue tellement complexe, le mobilier (meubles, livres, bijoux, voiture) a disparu, le bien immobilier est squatté par le fils de l'un d'entre eux (non héritier) depuisi deux ans et qui refuse de le libérer, rendant impossible sa vente pour le partage de "ce qui reste" pour les petits enfants.

Le notaire qui piétine, enfin bref...


je vous remercie encore de votre réponse. S'il s'agit d'assurance vie, il est fort probable que les bénéficiaires seront les trois fils....

cordialement
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Le PEP ne peut pas avoir été ouvert en 2008, il y a longtemps que ce produit d'épargne n'était plus commercialisable.
Pour les chèquies de banque, demandez (ou faites demander par le notaire) les photocopies afin de connaitre les bénéficiaires.
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Jamery Messages postés 24 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015
3 févr. 2014 à 14:41
je relis l'historique, il est indiqué :

VERSEM.LIBRE PEP PREVOYAN

en mars 2008, en décembre 2008

peut être que PEP a une autre signification ?

Je vais me rapprocher du notaire pour obtenir ou connaître le bénéficiaire pour le chèque de banque, je vais tenter préalablement de voir si la banque détentrice du compte peut me fournir ce renseignement, étant donné que le notaire répond très rarement à nos demandes.

(nous sommes à 800 kms, la distance géographique ne simplifie pas les choses.
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Oui, si la banque veut bien, car un notaire ne possède pas dans sa compétence le pouvoir de faire le secret bancaire...
Le titulaire du compte était capable donc seul juge de ses dépenses.
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