Question concernant une succession avec usufruit et enfants héri
htaga
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 févr. 2014 à 13:28
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1 réponse
roudoudou22
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4 févr. 2014 à 13:28
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Au décès de votre mari, le véhicule devient propriété de la succession, donc de vous même et des enfants de votre mari.
Avez vous fait estimé le véhicule ou consulté sa cote argus ? Si oui il doit vous être aisé de connaitre la part de ce bien revenant à chacun.
Les enfants sont ils mineurs ? Si oui, vous devrez demander l'autorisation au juge des tutelles d'indemniser cette part. Au cas où vous seriez tutrices de ces enfants le juge nommera sans doute un tuteur ad hoc pour valiser cette indemnisation.
Avez vous fait estimé le véhicule ou consulté sa cote argus ? Si oui il doit vous être aisé de connaitre la part de ce bien revenant à chacun.
Les enfants sont ils mineurs ? Si oui, vous devrez demander l'autorisation au juge des tutelles d'indemniser cette part. Au cas où vous seriez tutrices de ces enfants le juge nommera sans doute un tuteur ad hoc pour valiser cette indemnisation.
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