échange appartements entre soeursRésolu

Question

Bonjour,

Suite au décés de notre mère en 2013, ma soeur et moi avons décidé d'échanger deux appartements.

Pour cette transaction, le notaire nous demande de faire faire par un professionnel un diagnostic amiante, termites et performance énergétique.

Est-ce que cette opération est obligatoire dans le cas d'une succession ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement.

roudoudou22 · Answer

Si vous décidez de faire un échange c'est sans doute que la succession est déjà liquidée.

Vous n'êtes donc plus dans le cas d'une succession, mais dans celui d'un échange qui s'analyse en une double vente.

Les diagnostics sont donc obligatoires et aussi souhaitables car ils vous garantissent mutuellement contre toute "mauvaise surprise" et dégagent votre responsabilité au cas où, par la suite l'un des logements se révèlerait contenir amiante, termites ou être une "passoire à calories".

julie1818 · Answer

Bonjour roudoudou22,

Je vous remercie pour votre réponse.

Bonne journée.

échange appartements entre soeurs

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters