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Succesion pas si simple..

jegamy Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2014 - 17 févr. 2014 à 11:48
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 févr. 2014 à 17:52
bonjour, mon père est décédé, la succession devait être simple car il n'avait pas de biens...
le notaire nous demande quand même la valeur de la maison de ma grand mère (la mère de mon père ) qui n'est donc pas décédée...je n'arrive pas à comprendre pourquoi?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
17 févr. 2014 à 14:04
Parce qu'une part de cette maison fait partie de l'actif de succession de votre père, puisqu'il a lui même hérité de sa mère, votre grand mère.

Ses droits dans cet immeuble doivent donc être mentionnés dans la déclaration de succession et dans l'attestation de propriété qui suivra.
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Réponse 2 / 2
jegamy Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2014
19 févr. 2014 à 16:00
merci pour votre réponse, mais pourquoi ne nous demande t-il pas la valeur des économies de ma grand - père ( que mon père aurai pu hériter pour alors?)
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
19 févr. 2014 à 17:52
Parceque les économies de votre grand mère ne rentrent pas dans la succession de votre père.

S'agissant des économies de votre grand père, au jour de son décès, leur sort a déjà été réglé par la déclaration de succession déposée à son décès. Inutile donc d'y revenir.
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