Manquement au devoir d'instruction au collège
coucoumado
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16 juillet 2014
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21 févr. 2014 à 00:36
Gérard. - 21 févr. 2014 à 10:24
Gérard. - 21 févr. 2014 à 10:24
A voir également:
- Manquement au devoir d'instruction au collège
- Versement bourse college - - Etudes
- Juge d'instruction - Guide
- Demande en cours d'instruction par le service instructeur - Forum Formalités et papiers
- Passeport et cni en cours d'instruction - Forum Formalités et papiers
- Passeport/CNI en cours d'instruction - Forum Formalités et papiers
2 réponses
C'est le rôle d'un conseil de discipline.
"Son droit à l'instruction n'a pas été appliqué"
.ce droit suppose aussi des obligations.!..
Essayez de lui apprendre...mais !...
"Son droit à l'instruction n'a pas été appliqué"
.ce droit suppose aussi des obligations.!..
Essayez de lui apprendre...mais !...
zobrak
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jeudi 23 septembre 2010
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9 juillet 2019
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21 févr. 2014 à 08:37
21 févr. 2014 à 08:37
Bonjour.
Votre fils ne semble pas avoir été exclu arbitrairement puisqu'un conseil de discipline a eu lieu.
Votre fils ne semble pas avoir été exclu arbitrairement puisqu'un conseil de discipline a eu lieu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...