Convocation en conciliation
fernandolo
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 févr. 2014 à 19:04
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nemrod18
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23 févr. 2014 à 19:04
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Bonjour,
Si vous ne vous présentez pas, l'huissier aura le beau rôle et vous ne pourrez rien réclamer par la suite.
Les intérêts sont limités aux 5 dernières années.
Les crédits et frais n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul de saisies, seul le nombre de personnes à charge est retenu.
Si vous ne vous présentez pas, l'huissier aura le beau rôle et vous ne pourrez rien réclamer par la suite.
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