Assurance décénale annulé

maena bella Messages postés 6 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2014 - Modifié par BmV le 24/02/2014 à 09:09
maena bella Messages postés 6 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2014 - 24 févr. 2014 à 11:57
Bonjour, je suis un peu paniquer, voilà je vous explique
mon conjoint avez ouvert une entreprise bâtiment il a pris un assurance décénale mais quelque jour ou semaine après il a décider de fermer son entreprise et d'annulé l'assurance souscrite il avez fais des chèques mais comme on est o RSA il peut pas payer puisque après avoir retirer l'argent du loyer il nous reste 200 euros pour manger le mois avec un enfant de 2 ans. la société avec qui il a souscrit cette assurance le pousse au tribunal quelle peine encourt il? ou peut il être déclarer non solvable. on est pas marier juste en concubinage mais au RSA donc sans emploi. merci de me donner une réponse au plus vite pour les personne qui sache,
dans l'attente de vous lire courage

6 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
24 févr. 2014 à 09:50
Bonjour,

Cette assurance peut prendre un jugement, mais le RSA n'est pas saisissable.

Par contre si vous avez un ou plusieurs véhicules...ou autres biens saisissables.
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maena bella Messages postés 6 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2014
24 févr. 2014 à 10:48
j'ai une voiture mais elle est a mon nom et nous sommes pas marier peut il etre saisi?
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
24 févr. 2014 à 11:05
Non, s'il y a un jugement il sera au nom de Mr.
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maena bella Messages postés 6 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2014
24 févr. 2014 à 11:15
ah d'accord merci. mais est ce qu'il pourrais aller en prison pour ce genre de chose svp?
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
24 févr. 2014 à 11:17
Les prisons ne seraient pas assez nombreuses si tous les débiteurs y étaient....

Pas de prison pour ce genre de dettes.
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maena bella Messages postés 6 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2014
24 févr. 2014 à 11:24
oké merci du renseignement. vous faite du droit?
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
24 févr. 2014 à 11:29
On peut dire que j'en ai fait...
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maena bella Messages postés 6 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2014
24 févr. 2014 à 11:43
oké, ke peut il avoir comme peine?
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
24 févr. 2014 à 11:51
Aucune, juste les désagréments de la visite d'un huissier, il faudra simplement lui expliquer que vous touchez le RSA et que les biens vous appartiennent.

Il ne pourra rien faire d'autre que constater l'insolvabilité et classer le dossier.
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maena bella Messages postés 6 Date d'inscription lundi 24 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2014
24 févr. 2014 à 11:57
oké merci beaucoup de vos réponses
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