Dettes locatives et garant

naniiestyle Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2015 - 24 févr. 2014 à 18:40
naniiestyle Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2015 - 24 févr. 2014 à 21:33
Bonjour,
je viens ici vous exposé mon problème un peu complexe, j'ai loué un appartement avec mon époux en 2008 ma grand mère c'est alors porté garant pour nous, nous nous sommes séparé en 2011, j'ai donc quitter le logement et écrit une lettre à mon bailleur (hlm) disant que je quittais l'appartement, et que je voudrais enlever ma grand mère du rôle de garant, on me répond peu âpres que ce n'est pas possible qu'elle est engagé pour une durée de 5 ans et que en tant qu'épouse je reste toujours solidaire du loyer jusqu'à avoir une ordonnance de divorce.
Comme je l'imaginais mon époux n'a plus régler ses loyers après mon départ alors qu'il occupait l'appartement, en 2011 je passe au tribunal pour conciliation le juge à dans l'acte de non conciliation validé la séparation, attribué le logement à Mr et dit qu'il s'engager à réglé seul à partir de ce jour toutes les charges afférentes au logement. J'ai fait bien évidement des copies que j'ai fait parvenir à tout les organismes (edf, caf, bailleur...) Voila qu'en 2012 nous sommes poursuivi par huissier (moi et ma grand mère) pour loyer impayés et nous sommes passé au tribunal en référé en 2013 face au bailleur pour expulsion et impayé, j'expose mon soucis au juge qui dans l'ordonnance stipule que la date de séparation du tribunal prise en compte est 2011 et que je suis redevable qu'a hauteur de 280€ d'impayé, que mon ex-epoux et ma grand mère en tant que garant sont redevable de la somme de 680€ que part sa situation précaire elle à droit à des délais de remboursement de 26€ mensuel sur 36 mois... Que le bail se trouve résilié de plein droit et que l'expulsion sera effective dans une durée de deux mois...
Le problème c'est que nous n'avons jamais régler ses sommes due car nous jugeons anormal que sa soit à nous de payé mais aujourd'hui la dette s'élève à 4500€ (surement les frais de huissier) ma grand mère est très malade, âgée, à une retraite minable qui couvre seulement ses frais médicaux. Elle à de l'argent de coté mais c'est ce qu'ont garde au cas ou il lui arriverai malheur pour des funérailles. Mais elle à une propriété ! Peuvent-il la saisir ? ou hypothéqué ? Est il trop tard pour réglé les 26€ mensuel en justifiant de l'état de santé de ma grand mère (en enlevant les frais ajoutés) ?
Pour ma part je suis actuellement sans emploi, je touche que 600€ mensuel. Je ne peut demander un surendettement car je ne suis que redevable d'une partie et il est impensable que ma grand mère soit saisie...
Quelles sont les possibilités qui s'offre à nous dans ce genre de cas ? Quels sont nos droits ? Je vous avoue que tout ceci me dépasse je suis perdue.

En vous remerciant pour vos futures réponses....

Nathalie.

4 réponses

choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 178
24 févr. 2014 à 19:46
Bonsoir

Il y a quand même eu jugement que vous n'avez pas respecté...
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bonjour, Il aurait fallu convaincre votre ex de partir du logement puisqu'il ne pouvait pas payer.

Il aurait été bon qu'il ait un garant aussi.

Il est vrai que c'est écrit dans le bail que vous êtes solidaire du paiement du loyer. Il faut bien lire et comprendre lorsqu'on signe un bail.

Essayez de vous faire aider par une association caritative : Emmaûs, secours populaire ou catholique, ils peuvent vous apporter une petite aide ponctuelle.

Votre ex ne paie rien du tout sur le loyer ?? ne travaille-t-il pas ??

C'est à vous de vous retourner contre lui. Il ne fallait pas s'engager de cette façon si vous aviez des craintes.
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naniiestyle Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2015 20
24 févr. 2014 à 20:34
Oui on nous à suggérer de payer et ensuite de nous retourner contre lui.
Mais difficile d'attaquer un fantôme, sachant qu'il est étranger et à présent sans titre de séjour, et sans compte bancaire...
Ma grand mère perçoit une retraite de 500€ les mensualité étaient de 26€ elle n'est pas au courant de la situation (on ne l'a pas informer à cause de sa maladie pour ne pas l'affolé). De plus suite à son hospitalisation (de 2 mois) nous n'avons plus pensée à tout ça. Pour ma part je suis aussi sans revenu (rsa).
Peut on re contactez le tribunal afin de demander des délai sur les sommes de base et evité de payer 4500€ ?
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naniiestyle Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2015 20
24 févr. 2014 à 20:53
C'est un cercle vicieux étant donné qu'après ma séparation j'ai voulu donner préavis de l'appartement, qui à été refusé car il fallait les deux signature (moi et mon époux) que mon époux inattaquable car pas solvable et pas de titre de séjour en règle (donc aucuns compte bancaire en France).
Il fallait attendre de passé au tribunal pour connaitre la fin de cette histoire car Mr n'était plus là, ne c'est pas présenté au tribunal, j'étais seule, donc d'un coté je ne peux rendre le logement et de l'autre personne ne le paye... C'est quand même un problème. Surtout qu'en conciliation pour le divorce Mr à demander à avoir l'attribution du logement et que dans l'ordonnance de non conciliation c'est écrit qu'il devait s'acquitter des loyer et charges, pour moi c'est l'incompréhension total qu'il s'en sorte comme ça sans aucun problèmes alors que moi je suis impuissante face à tout ça.
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bonjour, votre situation est comparable à celle des gens qui se font arnaquer.
Et l'arnaqueur c'est votre ex-mari.

Allez il faut aller le trouver au logement et le convaincre. Si vous avez quelqu'un d'un peu costaud dans la famille, faites vous accompagner, et vous essayez de lui faire dégager toutes ces affaires, de lui faire faire une lettre comme quoi il quitte le logement, vous le fermez à clé et vous allez remettre les clés et la lettre au bailleur.

S'il n'est pas en règle, normalement le bailleur n'aurait pas dû lui louer.
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naniiestyle Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2015 20
24 févr. 2014 à 21:33
il n'y vit pu on a même pas les clé il vie peut être même plus en France... Il était en regle au moment de la signature du bail (conjoint de français) mais comme la communauté de vie à cessé il ne lui ont pas renouvellé son titre
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