Acompte versé; travaux non faits
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Calypso49
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 1 mars 2014 à 13:39
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 1 mars 2014 à 13:39
A voir également:
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 1/03/2014 à 12:48
Modifié par nemrod18 le 1/03/2014 à 12:48
Bonjour,
Pourquoi ce devis ne serait plus valable ??
Puisque vous avez envoyé un recommandé, déposez une injonction de faire devant le tribunal (de proximité si - de 4000 euro) d'instance.
Cette procédure (papier) est simple, il suffit de remplir le formulaire téléchargeable sur internet, d'y joindre les justificatifs, devis et recommandé, vous serez convoqués tous les 2 et il devra s'expliquer devant le juge.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1463
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Pourquoi ce devis ne serait plus valable ??
Puisque vous avez envoyé un recommandé, déposez une injonction de faire devant le tribunal (de proximité si - de 4000 euro) d'instance.
Cette procédure (papier) est simple, il suffit de remplir le formulaire téléchargeable sur internet, d'y joindre les justificatifs, devis et recommandé, vous serez convoqués tous les 2 et il devra s'expliquer devant le juge.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1463
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.