Changer de juge [Résolu]

roush66 283 Messages postés vendredi 12 décembre 2008Date d'inscription 3 août 2015 Dernière intervention - 4 mars 2014 à 03:11 - Dernière réponse :  Elena
- 16 mars 2017 à 13:27
Bonjour,
mes amis ont des souçis avec un juge (pour enfant), qu'importe la demande ou le jugement, cela va a l'encontre de mes amis
je voudrais savoir si il est possible de demander la récusation d'un juge?



je n'ai trouver que ça sur ce sujet :

Article 341


(Décret nº 78-330 du 16 mars 1978 art. 7 Journal Officiel du 18 mars 1978 rectificatif JORF 24 mars 1978 et JORF 10 novembre 1978)

La récusation d'un juge n'est admise que pour les causes déterminées par la loi.
Comme il est dit à l'article L. 731-1 du Code de l'organisation judiciaire "sauf dispositions particulières à certaines juridictions la récusation d'un juge peut être demandée :
1º Si lui-même ou son conjoint a un intérêt personnel à la contestation ;
2º Si lui-même ou son conjoint est créancier, débiteur, héritier présomptif ou donataire de l'une des parties ;
3º Si lui-même ou son conjoint est parent ou allié de l'une des parties ou de son conjoint jusqu'au quatrième degré inclusivement ;
4º S'il y a eu ou s'il y a procès entre lui ou son conjoint et l'une des parties ou son conjoint ;
5º S'il a précédemment connu de l'affaire comme juge ou comme arbitre ou s'il a conseillé l'une des parties ;
6º Si le juge ou son conjoint est chargé d'administrer les biens de l'une des parties ;
7º S'il existe un lien de subordination entre le juge ou son conjoint et l'une des parties ou son conjoint ;
8º S'il y a amitié ou inimitié notoire entre le juge et l'une des parties ;
Le ministère public, partie jointe, peut être récusé dans les mêmes cas".


ça ne parle que le lien (quel qu'il soit), mais rien pour d'autre cas ou alors je vois "inimitié notoire" qui pourrais être joué, la juge de mes amis ne peux apparemment pas les voir en peinture, peut-être est-ce là une ouverture?

merci d'avance pour vos réponses
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283Messages postés vendredi 12 décembre 2008Date d'inscription 3 août 2015 Dernière intervention

15 réponses

Répondre au sujet
sleepy00 11016 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 4 mars 2014 à 13:32
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Utile
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Le plus simple, si un juge semble avoir rendu une mauvaise décision
est de faire appel

la récusation sans preuve formelle, c'est quasi impossible. Il faut plus qu'une ouverture
roush66 283 Messages postés vendredi 12 décembre 2008Date d'inscription 3 août 2015 Dernière intervention - 4 mars 2014 à 14:54
c'est plus qu'une mauvaise décision, depuis 3 ans c'est lynchage sur lynchage.
je ne dit pas que toutes les décisions prises sont injustes mais de là à ce qu'elles le soit toutes j'ai des doutes, mes amis ont certes des ennuis d'ordre social mais ce ne sont pas des criminels, du coup les connaissant bien je pencherais pour une inimitié.
je cherche des solutions, un de mes amis est pas loin de prendre une décision radical pour plus subir tout ça.

bon et bien merci de vos réponses
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DorisOups 18657 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 4 mars 2014 à 13:41
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bonjour
cela va à l'encontre de vos amis


ce qui ne veut pas forcément dire que le juge a tort!!!
roush66 283 Messages postés vendredi 12 décembre 2008Date d'inscription 3 août 2015 Dernière intervention - 4 mars 2014 à 14:55
non bien sur, certaines décisions devaient être prise mais depuis 3 ans, que des décisions a leur encontre...ça fait lourd
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roush66 283 Messages postés vendredi 12 décembre 2008Date d'inscription 3 août 2015 Dernière intervention - 4 mars 2014 à 14:55
oh vous savez les statistiques j'y crois pas trop, surtout si c'est des gens qui ont été atisfait du jugement donc affaire "gagné"
DorisOups 18657 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 4 mars 2014 à 14:56
ça c'est clair:!!!!
... de la même manière que pour ceux qui ne sont pas satisfaits du jugement, c'est forcément parce que le juge a quelque chose contre eux. comme vous l'a dit sleepy00, il faut faire appel.
roush66 283 Messages postés vendredi 12 décembre 2008Date d'inscription 3 août 2015 Dernière intervention - 4 mars 2014 à 23:53
ils vont faire appel.
an parlant choucroute, je suis passé au tribunal en tant que partie civil blabla, j'ai gagné mais la sentence était tellement ridicule que ça laisse un gout amer de défaite et pourtant j'ai gagné
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nemrod18 25547 Messages postés vendredi 18 avril 2008Date d'inscription 8 décembre 2017 Dernière intervention - 4 mars 2014 à 17:31
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Bonjour,

Nous connaissons tous ce problème, dès qu'une réponse ne va pas dans le sens souhaité par le demandeur, nous avons tort et nous sommes nuls. C'est la même chose pour ce juge qui ne juge pas comme vos amis le souhaitent.

Je vais me faire moi aussi lyncher pour cette intervention, mais j'ai le dos courbé et bien souple, alors...
roush66 283 Messages postés vendredi 12 décembre 2008Date d'inscription 3 août 2015 Dernière intervention - 4 mars 2014 à 23:51
si vous avez bien lu, je dit plus haut, "certaines décisions devaient être prises" ils ont des problème d'ordre sociaux, ils ne sont pas exempt de défauts, mais 3 ans de décisions contre eux pour moi c'est de l'acharnement, par contre la partie adverse est tranquille, tout les mensonges qu'il rapporte sont paroles d'évangile pour ce juge
Je ne dis pas que les décisions doivent aller dans mon sens. Mais dans mon partage de communauté, toutes les preuves sont là et reconnues, Mr a détourné de l'argent, ment, ne présente pas les pièces demandées et comme on ne sait combien, la décision = zéro (estimation 44.000 € + intérêts sur 25 ans = 132.000 €)
roush66 283 Messages postés vendredi 12 décembre 2008Date d'inscription 3 août 2015 Dernière intervention - 21 mars 2014 à 15:19
euh vous vous êtes pas trompé de topic par hasard?
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sophiag 37835 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 3 décembre 2017 Dernière intervention - 22 mars 2014 à 08:25
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Bonjour
Mais vos amis ont quand meme un avocat qui pourrait savoir si il y a abus ou pas ?
je suis dans le même cas, je ne connais pas la situation de vos amis, mais je me fais lyncher depuis plus d'un an par ces juges qui ne connaissent rien de notre vie de couple (avec le papa de mes trois enfants) je peux prouver et dire tout ce que je veux, j'ai toujours tort, et j'aimerai également changer de juge car je sais très bien que vu les moyens financier du père, il y a soudoyment, et cela ne se voit pas que dans le films, je le vis à chaque passage d'audience, je ne trouve pas logique qu'un drogué alcoolique ai la garde de trois enfants, qu'on ne lui fasse aucune remarque et que moi je passe pour une mauvaise mère alors que j'ai toujours élevé mes enfants dignement, cette justice est injuste et incompétente
Commenter la réponse de sophiag
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