Changement de régime matrimonial

décu38 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2014 - 7 mars 2014 à 17:20
décu38 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2014 - 8 mars 2014 à 09:12
Bonjour

je suis marié, 2 enfants de deux mariages différents
mes parents (mon père) souhaitent passer du régime de la communauté à la communauté universelle avec attribution intégrale.

Ce changement est à l'initiative de mon père, qui a trouvé ce moyen pour transmettre à mon fils ainé la plus grande partie de leurs bien. Toute l'histoire a commencé il y a maintenant presque 2 ans, mon père lors d'une mes visites m'informe qu'il veut donner sa maison à mon fils et que pour cela il a besoin de mon accord, je refuse car ayant deux enfants, par mon acceptation je léserai ma fille cadette.
Devant mon refus mon père entame avec son notaire une demande de changement de régime matrimonial, demande que j'ai refusé dans les délais impartis.
aujourd'hui je suis convoqué devant un juge pour ce changement de régime.

Question: y a t-il un moyen d'empêcher ce changement étant donné que ma mère est atteinte de la maladie d'Alzheimer (depuis plus de cinq ans) et que de ce fait ne peut pas prendre de décision en tout état de cause.

je vous remercie d'avance pour vos conseils

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
7 mars 2014 à 18:56
ma mère est atteinte de la maladie d'Alzheimer
Ne disposant plus de ses facultés intellectuelles et mentales, votre mère n'a plus la capacité requise pour signer un nouveau contrat de mariage en toute connaissance de cause.
Aucun notaire n'accepterait de recevoir l'acte.
Lors de votre comparution devant le Juge des Tutelles, faites-vous assister d'un avocat pour éventuellement demander le placement de votre mère sous curatelle ou tutelle avec désignation d'un gestionnaire étranger à la famille.
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décu38 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2014
8 mars 2014 à 09:12
Bonjour

merci beaucoup pour toutes ces précisions

je vais suivre dès le début de la semaine votre conseil

cordialement
Gilbert
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