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zorro_justicier
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mardi 22 juillet 2014
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22 juillet 2014
9
22 juil. 2014 à 12:26
22 juil. 2014 à 12:26
Bonjour,
Je me permets de réagir à ce sujet car certaines contrevérités y sont assénées et pourraient duper certains internautes. Mon intervention est certes tardive mais mieux vaut tard que jamais...
1) Tout d'abord, il faut rappeler que d'un point de vue réglementaire et technique, les WC-broyeurs servent à acheminer horizontalement des eaux-vannes sur une chute verticale de grand diamètre (100 mm au moins). En aucun cas ils ne doivent être utilisés pour broyer des matières fécales et les faire "passer" dans une chute verticale de petit diamètre. En effet, le risque dans un tel cas est de provoquer le désiphonnage (ie : l'aspiration des bouchons hydrauliques) des équipements sanitaires branchés en aval sur la chute en question avec, à la clé, des remontées d'odeurs.
2) Ensuite, il faut rappeler qu'il existe des règles lorsque l'on vit en copropriété et que tous travaux intéressant les parties communes doivent donner lieu à une approbation par une assemblée générale. Le syndic n'a effectivement pas son mot à dire (il ne dispose d'aucun pouvoir pour autoriser ou interdire des travaux). En revanche, les copropriétaires doivent approuver préalablement les travaux, quelqu'ils soient, qui touchent aux réseaux d'évacuation des eaux usées (lesquels sont des parties communes).
Pour étayer mes affirmations, voici quelques références :
- Article 47 du réglement sanitaire départemental (consultable sur Légifrance), qui prescrit un raccordement direct des WC-broyeurs sur une chute d'eaux vannes ;
- Notices de montage des WC-broyeurs, qui sont censées rappeller cette prescription réglementaire et indiquer le diamètre minimum de la chute sur laquelle doit se raccorder au final le WC (cf. notice n°08.10 IND1-01 de chez SFA) .
- Loi de 1965 et décret de 1967 régissant le statut de la copropriété.
- Expérience personnelle : j'ai eu personnellement à subir les nuisances causées par les installations mal bricolées d'un voisin indélicat (je sais donc de quoi je parle...).
En conclusion, je suggère aux lecteurs de ne pas apporter de crédit aux interventions précédentes : ils pourraient s'en mordre les doigts par la suite.
Je me permets de réagir à ce sujet car certaines contrevérités y sont assénées et pourraient duper certains internautes. Mon intervention est certes tardive mais mieux vaut tard que jamais...
1) Tout d'abord, il faut rappeler que d'un point de vue réglementaire et technique, les WC-broyeurs servent à acheminer horizontalement des eaux-vannes sur une chute verticale de grand diamètre (100 mm au moins). En aucun cas ils ne doivent être utilisés pour broyer des matières fécales et les faire "passer" dans une chute verticale de petit diamètre. En effet, le risque dans un tel cas est de provoquer le désiphonnage (ie : l'aspiration des bouchons hydrauliques) des équipements sanitaires branchés en aval sur la chute en question avec, à la clé, des remontées d'odeurs.
2) Ensuite, il faut rappeler qu'il existe des règles lorsque l'on vit en copropriété et que tous travaux intéressant les parties communes doivent donner lieu à une approbation par une assemblée générale. Le syndic n'a effectivement pas son mot à dire (il ne dispose d'aucun pouvoir pour autoriser ou interdire des travaux). En revanche, les copropriétaires doivent approuver préalablement les travaux, quelqu'ils soient, qui touchent aux réseaux d'évacuation des eaux usées (lesquels sont des parties communes).
Pour étayer mes affirmations, voici quelques références :
- Article 47 du réglement sanitaire départemental (consultable sur Légifrance), qui prescrit un raccordement direct des WC-broyeurs sur une chute d'eaux vannes ;
- Notices de montage des WC-broyeurs, qui sont censées rappeller cette prescription réglementaire et indiquer le diamètre minimum de la chute sur laquelle doit se raccorder au final le WC (cf. notice n°08.10 IND1-01 de chez SFA) .
- Loi de 1965 et décret de 1967 régissant le statut de la copropriété.
- Expérience personnelle : j'ai eu personnellement à subir les nuisances causées par les installations mal bricolées d'un voisin indélicat (je sais donc de quoi je parle...).
En conclusion, je suggère aux lecteurs de ne pas apporter de crédit aux interventions précédentes : ils pourraient s'en mordre les doigts par la suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...