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Coffre en banque

polomore Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2014 - 8 mars 2014 à 15:20
 Utilisateur anonyme - 8 mars 2014 à 17:14
Bonjour

Mon oncle est décédé en decembre. Ayant procuration sur ses comptes ma tante et moi avons retirer ce qu'il avait dans son coffre fort à la banque , avant la date du décès. La banque a informé le notaire de ce coffre. Suis je obligé de déclarer au notaire le contenu du coffre ?

Merci de vos conseils

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 8/03/2014 à 15:30
Bonjour,

Oui vous êtes obligés de le déclarer.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006197318/2010-11-25/

Cdlt
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Réponse 2 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
8 mars 2014 à 16:57
ma tante et moi avons retirer ce qu'il avait dans son coffre fort à la banque

Pas très prudent cela. Dans le meilleur des cas il y a forte suspicion de fraude.
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 8/03/2014 à 17:00
Et alors, ce n' est pas dit que cela appartenait au futur défunt ( puisque c' était de plus avant le décès ) , ni non plus que cela avait une quelconque valeur.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
8 mars 2014 à 17:05
ce n' est pas dit que cela appartenait au futur défunt ............

Non, ce n'est pas certain c'est pourquoi je parle de forte présomption de fraude et non de fraude caractérisée.

Il n'empêche que ce qui était dans son coffre aurait du y rester, cela aurait peut être évité d'éventuels ennuis à venir.
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Utilisateur anonyme
8 mars 2014 à 17:05
Ce n'est pas dit.... et le contraire non plus...
Si tout était clair, les détenteurs des biens n'auront aucun mal à prouver qu'ils n'appartenaient pas au défunt. Mais la question contient la réponse...
"Ayant procuration sur ses comptes ma tante et moi avons retirer ce qu'il avait dans son coffre fort à la banque"
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
8 mars 2014 à 17:08
Si j' insiste, c' est parce que je connais un cas dans lequel le conjoint a un coffre à son nom et où l' autre ( qui a simplement procuration ) y a des papiers et dossiers personnels ... UNIQUEMENT.
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 8/03/2014 à 17:15
On ne dit pas le contraire. C'est un cas. Il suffira que le conjoint survivant le déclare. La question n'était-elle pas "Suis je obligé de déclarer au notaire le contenu du coffre ?". La réponse est toujours oui.
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Réponse 3 / 3
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
8 mars 2014 à 15:33
Bonjour,

Pourquoi, il y avait quelque chose ?
-1
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 8/03/2014 à 16:03
Moins un pourquoi ? parce que je posais la question de savoir s' il y avait quelque chose ( sous entendant concernant le défunt ) ?

Je signale tout de même que dans un coffre, quand on a procuration, on peut y mettre aussi des papiers personnels !

Que de bonnes âmes ! ! ....
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