Succession
lérosine
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9 mars 2014 à 02:54
Utilisateur anonyme - 9 mars 2014 à 12:51
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Miloulilou
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mercredi 5 mars 2014
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9 mars 2014 à 04:13
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Bonjour,
Si vous avez hérité de ce bien, la maison est donc occupée par votre nièce qui, en l'absence de contrat de location, est un occupant sans titre.
Si elle refuse de partir, vous ne pouvez pas la mettre dehors sans une décision du tribunal.
Si vous avez hérité de ce bien, la maison est donc occupée par votre nièce qui, en l'absence de contrat de location, est un occupant sans titre.
Si elle refuse de partir, vous ne pouvez pas la mettre dehors sans une décision du tribunal.
lérosine
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9 mars 2014
9 mars 2014 à 11:25
9 mars 2014 à 11:25
Bonjour,
Merci de m'avoir répondu aussi rapidement et pour le conseil. Je vais attendre que le notaire me donne le justificatif de notoriété et ensuite voir avec un huissier. Je me suis renseignée auprès de ma famille qui me confirme qu'elle a un contrat de location à vie dit-elle et elle a même louée le bas de l'immeuble et perçoit un loyer de 600 €. Je crois qu'il faudrait que je prenne un avocat pour régler cette affaire, mais sans titre je ne sais pas par comment faire.
Encore merci, si il y a des personnes qui sont dans la même situation que moi, vos conseils me permettrais de mieux diriger mes démarches.
Bonne journée
Merci de m'avoir répondu aussi rapidement et pour le conseil. Je vais attendre que le notaire me donne le justificatif de notoriété et ensuite voir avec un huissier. Je me suis renseignée auprès de ma famille qui me confirme qu'elle a un contrat de location à vie dit-elle et elle a même louée le bas de l'immeuble et perçoit un loyer de 600 €. Je crois qu'il faudrait que je prenne un avocat pour régler cette affaire, mais sans titre je ne sais pas par comment faire.
Encore merci, si il y a des personnes qui sont dans la même situation que moi, vos conseils me permettrais de mieux diriger mes démarches.
Bonne journée
Bonjour,
Si vous avez une nièce, c'est que vous avez une soeur ou un frère (sa mère ou son père), lui-même héritier de votre mère ?
Vous dites "j'ai hérité d'une maison", mais apparemment vous n'êtes pas la seule héritière de votre famille ?
Quels sont les autres héritiers, quels sont leurs droits, que dit le testament dont vous parlez ?
Et cette maison était-elle un bien appartenant uniquement à votre mère ?
Cdlt
Si vous avez une nièce, c'est que vous avez une soeur ou un frère (sa mère ou son père), lui-même héritier de votre mère ?
Vous dites "j'ai hérité d'une maison", mais apparemment vous n'êtes pas la seule héritière de votre famille ?
Quels sont les autres héritiers, quels sont leurs droits, que dit le testament dont vous parlez ?
Et cette maison était-elle un bien appartenant uniquement à votre mère ?
Cdlt
lérosine
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dimanche 9 mars 2014
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9 mars 2014
9 mars 2014 à 12:43
9 mars 2014 à 12:43
Bonjour Sorgin,
Effectivement je ne suis pas la seule héritière, chacun d'entre nous avons hérité d'un bien et moi cette maison. Le testament stipule que la maison située à x endroit est pour ma fille Lérosine.
Cette nièce est la fille d'une de mes soeurs, qui elle même est héritière d'un terrain.
Cette maison appartenait bien à notre mère, j'ai des documents que j'ai récupéré au domaine et les titres de propriétés de mes parents.
Ce qui gène un peu, c'est que j'ai vécu plus de 30 ans hors du département , elle estime que je n'est droit à rien et habitant cette maison familiale, elle était plus proche de notre mère.
Merci pour les détails et les précisions.
Cordialement,
Effectivement je ne suis pas la seule héritière, chacun d'entre nous avons hérité d'un bien et moi cette maison. Le testament stipule que la maison située à x endroit est pour ma fille Lérosine.
Cette nièce est la fille d'une de mes soeurs, qui elle même est héritière d'un terrain.
Cette maison appartenait bien à notre mère, j'ai des documents que j'ai récupéré au domaine et les titres de propriétés de mes parents.
Ce qui gène un peu, c'est que j'ai vécu plus de 30 ans hors du département , elle estime que je n'est droit à rien et habitant cette maison familiale, elle était plus proche de notre mère.
Merci pour les détails et les précisions.
Cordialement,
Et pour l'instant, à part l'ouverture du testament, qu'est-ce qui a été fait ? Il ne suffit pas que ce soit écrit sur un testament pour que ce soit admis.
Votre soeur qui hérite d'un terrain, vous d'une maison : est-ce que les valeurs de ces biens (et des autres constituant la succession) permettent de dire que votre soeur ser remplie dans ses droits d'héritier réservataire ? en d'autres termes si vous êtes 2 héritiers réservataires, vous avez droit chacun au minimum à 1/3 de la succession, est-ce le cas si vous repartez avec la maison et votre soeur avec le terrain ?
Etes-vous d'accord et avez-vous signé le partage ?
Cette maison appartenait bien à notre mère, j'ai des documents que j'ai récupéré au domaine et les titres de propriétés de mes parents.
Encore une fois : "cette maison était-elle un bien appartenant uniquement à votre mère" ?
Vous répondez qu'elle appartenait à votre mère, mais vous précisez "les titres de propriétés de mes parents". Un peu confus : est-ce que cette maison appartenait également à votre père ?
Votre soeur qui hérite d'un terrain, vous d'une maison : est-ce que les valeurs de ces biens (et des autres constituant la succession) permettent de dire que votre soeur ser remplie dans ses droits d'héritier réservataire ? en d'autres termes si vous êtes 2 héritiers réservataires, vous avez droit chacun au minimum à 1/3 de la succession, est-ce le cas si vous repartez avec la maison et votre soeur avec le terrain ?
Etes-vous d'accord et avez-vous signé le partage ?
Cette maison appartenait bien à notre mère, j'ai des documents que j'ai récupéré au domaine et les titres de propriétés de mes parents.
Encore une fois : "cette maison était-elle un bien appartenant uniquement à votre mère" ?
Vous répondez qu'elle appartenait à votre mère, mais vous précisez "les titres de propriétés de mes parents". Un peu confus : est-ce que cette maison appartenait également à votre père ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...