Trop perçu pole emploi

gabaix Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2014 - 10 mars 2014 à 18:11
gabaix Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2014 - 10 mars 2014 à 18:29
Je viens d'apprendre que vous me réclamez par notification en date du 21/02/2014 un trop perçu de 33270€,30cts versé par le pôle emploi pour la période du 1/07/2010 au 31/12/2010 et une deuxième période du 01/01/2011 au 30/01/2011 suite a ma réinscription le 7 octobre 2011 et versé en mars 2012.
Je souhaiterais par la présente contester votre demande et vous rapporter les fait, il s'agit d'une erreur de votre administration et cette réclamation vient plus de trois ans après les sommes versées, en effets les sommes, on était versé en deux phases pour la période du 1/07/2010 aux 31/12/2010 et une deuxième période du 01/01/2011 aux 30/01/2011 suites à ma réinscription le 7 octobre 2011 et versé en mars 2012.(Pièces 19) La première période doit normalement être prescrit par les délais des trois pour la deuxième période celle-ci n'est pas prescrite.
Dans un contexte qui à ce jour est très difficile pour moi, je vous rappel les faits et les conséquences et situation personnelle.
Le rappel des faits :
? Le 12 mars 2009 : admission en convention de reclassement personnalisé (CRP) suite à un licenciement économique pour une période de huit mois. (Pièce 1).
? Le 24 avril 2009 : déclaration de la création la société (20 avril 2009). (Pièces 2 ; 3 ; 4).
? Le 30 avril 2009 : projet d'action personnalisé.
? Le 20 mai 2009 : lettre de relance de ma part, étant sans nouvelles sur la création de ma société ainsi que mon maintien dans le cadre de mon allocation spécifique de reclassement. (Pièce 5).
? Le 15 juin 2009 : relance en AR suite à mon courrier du 20 mai 2009 (Pièce 6).
? Le 2 juillet 2009 : avis de prise en charge à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) pour une période de 649 Jours (du 20 Avril 2009 au 29 Janvier 2011). (Pièce 7).
Période du 28/02/2009 au 31/12/2010 : j'ai toujours indiqué lors de la télé actualisation par internet ne pas avoir travaillé et n'avoir perçu aucun de salaire. (Pièces 8 ; 9 ; 10 ; 11 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15)
? Or apparemment votre système informatique indiquerait que de la période du 20 avril 2009 au 31 décembre 2009, il serait indiqué que je travaillais et que j'aurais indiqué 1€. Les pièces que je vous transmets en copie indiquent le contraire et ma bonne foi.
? Le 2 juin 2010 : un avis de situation est édité, il indique que je peux prétendre à 273 jours d'allocations supplémentaires (Pièce 16).
? Le 20 octobre 2011 : une période d'indemnisation est éditée, elle indique que j'ai été indemnisé du 28/02/2009 au 31/12/2010, il me restait donc à percevoir 30 jours. (Pièce 17).
? Le 7 octobre 2011 : dépôt d'une nouvelle demande d'allocation suite à une période de travail du 01/01/2011 au 28/02/2011 et du 01/06/2011 au 31/08/2011. (Pièce 18).
? Le 7 mars 2012 : Refus du pôle emploi de me prendre comme allocataire, contrôle de ma situation (sans m'indiquer de trop perçu) et me donne le restant soit 30 jours. (Pièce 19)
Entre 2009 et 2010 était inchangé.
Lors de ma deuxième demande d'allocation en 2011, à aucun moment et contrôle, il ne m'a été signifié ce trop perçu, bien au contraire, un reliquat m'a été versé en mars 2012.

2 réponses

Observateur
10 mars 2014 à 18:20
Il ne reste plus qu'à envoyer ce courrier et les pièces accompagnatrices en recommandé avec accusé de réception à Pôle Emploi.
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gabaix Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2014
10 mars 2014 à 18:23
j'ai écrit a pôle emploi vendredi 7 mars et le même courrier au médiateur du pôle emploi demain
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gabaix Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2014
10 mars 2014 à 18:29
je suis normalement dans le délai de prescription pour la 1er periode
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