Droit de succession
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feliah
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feliah Messages postés 7 Date d'inscription mardi 11 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2014 - 12 mars 2014 à 13:27
feliah Messages postés 7 Date d'inscription mardi 11 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2014 - 12 mars 2014 à 13:27
A voir également:
- Droit de succession
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droits de succession neveux - Guide
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- Bareme droit de succession 2023 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
5 réponses
Utilisateur anonyme
11 mars 2014 à 18:04
11 mars 2014 à 18:04
Bonjour,
Ca dépend de plusieurs choses :
- le montant à percevoir
- la date d'ouverture du contrat d'assurance-vie
- l'âge de votre mère lors du versement des primes
Ca dépend de plusieurs choses :
- le montant à percevoir
- la date d'ouverture du contrat d'assurance-vie
- l'âge de votre mère lors du versement des primes
feliah
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12 mars 2014
11 mars 2014 à 20:59
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merci cela m'a aide
cordialement
cordialement
feliah
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12 mars 2014
12 mars 2014 à 09:19
12 mars 2014 à 09:19
Bonjour
sur l'assurance de ma maman de 101 ans elle a mis une somme de 19 000 € et n' a plus rien verse jusqu'à son décès , elle l' ouvert en 2006 , dois je régler des droits de succession
le notaire me dit que cela ne rentre pas dans la succession avec eux de voir avec la banque
Merci de toutes vos réponses
Cordialement
sur l'assurance de ma maman de 101 ans elle a mis une somme de 19 000 € et n' a plus rien verse jusqu'à son décès , elle l' ouvert en 2006 , dois je régler des droits de succession
le notaire me dit que cela ne rentre pas dans la succession avec eux de voir avec la banque
Merci de toutes vos réponses
Cordialement
Utilisateur anonyme
12 mars 2014 à 13:02
12 mars 2014 à 13:02
Non, il ne devrait pas y avoir de droits à payer.
http://assurance-vie.lesdossiers.com/fiches-pratiques/fiscalite-assurance-vie#title-7
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feliah
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12 mars 2014
12 mars 2014 à 13:27
12 mars 2014 à 13:27
bonjour
merci de votre réponse cela m'aide beaucoup
Cordialement
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Cordialement
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