Remboursement RSA
vaudaisl
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Modifié par BmV le 12/03/2014 à 13:29
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 13 mars 2014 à 09:38
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 13 mars 2014 à 09:38
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doris33
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12 mars 2014 à 13:29
12 mars 2014 à 13:29
Bonjour,
je suppose que vous êtes en instance de divorce depuis le 15 10 2013 et non 2014 ?
A vous lire, il semble que vous occupez encore le même logement tous les deux ? Est-ce le cas ? La CAF doit estimer qu'il s'agit d'une fausse déclaration si vous êtes encore ensemble sous le même toit !
Cordialement
je suppose que vous êtes en instance de divorce depuis le 15 10 2013 et non 2014 ?
A vous lire, il semble que vous occupez encore le même logement tous les deux ? Est-ce le cas ? La CAF doit estimer qu'il s'agit d'une fausse déclaration si vous êtes encore ensemble sous le même toit !
Cordialement
BmV
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2 mai 2024
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12 mars 2014 à 13:30
12 mars 2014 à 13:30
Salut,
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "Bonjour" - "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "Bonjour" - "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
vaudaisl
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12 mars 2014
12 mars 2014 à 13:46
12 mars 2014 à 13:46
Bonjour ,
Effectivement c est 15 10 2013 et non 2014 Merci pour la remarque.
Oui
nous, partageons le meme appartement je dirai que c est imposé par les autorités en attendant que le juge tranche.
Quand a la CAF elle est au courant du problème puisque je reviens de l 'entretien avec le technicien.
Ce que j ai voulu dire , pourquoi c est moi qui rembourse , c est Madame qui a fait une demande de RSA , elle a meme fourni un RIB 5 CCP) a son nom
Cordialement
Effectivement c est 15 10 2013 et non 2014 Merci pour la remarque.
Oui
nous, partageons le meme appartement je dirai que c est imposé par les autorités en attendant que le juge tranche.
Quand a la CAF elle est au courant du problème puisque je reviens de l 'entretien avec le technicien.
Ce que j ai voulu dire , pourquoi c est moi qui rembourse , c est Madame qui a fait une demande de RSA , elle a meme fourni un RIB 5 CCP) a son nom
Cordialement
doris33
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12 mars 2014 à 13:50
12 mars 2014 à 13:50
Et bien, au jour d'aujourd'hui, vous êtes encore marié. Il vous faut vous arranger "ensemble".
vaudaisl
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12 mars 2014
12 mars 2014 à 20:44
12 mars 2014 à 20:44
bonsoir
c est pas évident de s'arranger avec elle. C'est plus compliqué comme sujet. la discussion est impossible le courant ne passe pas entre nous.
je ne suis pas pas marié je suis en instance de divorce depuis le 15 10 2013.
Profitant de la convocation de mon avocate par laquelle elle l'invitait a se rapprocher d 'elle pour trouver un arragement.
madame est partie direct avec ce papier et a signalé une séparation .
Alors qu elle etait toujours sous mon toit.
Le comble c'est que la CAF nous adresse le meme courrier pour les regler.
Comme je l'ai dis a l entretien de ce mation , elle a fraudé , l'argent etait sur son compte et elle en a joui comme bon lui semble donc et en toute la logique c'est a elle de rembourser?
En plus j'ai d autres facture en priorité a payer ,loyer, EDF , GDF ,crédits.....
Je ne suis pas responsable de ces agissements
Bonsoir et merci
c est pas évident de s'arranger avec elle. C'est plus compliqué comme sujet. la discussion est impossible le courant ne passe pas entre nous.
je ne suis pas pas marié je suis en instance de divorce depuis le 15 10 2013.
Profitant de la convocation de mon avocate par laquelle elle l'invitait a se rapprocher d 'elle pour trouver un arragement.
madame est partie direct avec ce papier et a signalé une séparation .
Alors qu elle etait toujours sous mon toit.
Le comble c'est que la CAF nous adresse le meme courrier pour les regler.
Comme je l'ai dis a l entretien de ce mation , elle a fraudé , l'argent etait sur son compte et elle en a joui comme bon lui semble donc et en toute la logique c'est a elle de rembourser?
En plus j'ai d autres facture en priorité a payer ,loyer, EDF , GDF ,crédits.....
Je ne suis pas responsable de ces agissements
Bonsoir et merci
doris33
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13 mars 2014 à 09:38
13 mars 2014 à 09:38
Désolée, mais tant que le divorce n'est pas prononcé, vous êtes marié.
Voyez avec votre avocat(e).
Cordialement
Voyez avec votre avocat(e).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...