réglementation ouverture voisinage

Question

Bonjour,
Mon voisin à des hortensia qui sont haut et devant ma fenêtre sur pignon en limite de propriété.
Quelle est la hauteur maximale à laquelle il peut les laisser pousser?
Merci.
Cirexiem

...^^Marie^^..... · Answer

Bonjour

Mieux vaut, des hortensias que des cyprès ....

@+

doris33 · Answer

Bonjour,

quelques infos :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614


Cordialement

feloxe · Answer

Vous avez une fenêtre sur pignon en limite de propriété??

cirexiem · Answer

bonjour,

Merci de vos réponses. 

il est vrai qu'il vaut mieux des hortensias que des cyprès.

Doris : merci pour le liens mais je n'ai pas trouvé réponse à mon problème.

Felox : oui fenêtre en pignon en limite de propriété, maison ancienne  et sans doute découpe de propriété ayant comme limite le pignon d'où vue direct dans le jardin du voisin.
A bientôt

BmV · Answer

"je n'ai pas trouvé réponse à mon problème."  : ah bon .

Ben t'as pas dû tout  lire.
On va essayer avec ça, alors >>> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html
 
 
"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx

doris33 · Answer

Bonjour,

de plus, après que ciriexem ait précisé que sa fenêtre donne directement sur/dans le jardin de son voisin, n'y-a-t-il pas plutôt un problème de servitude de vue ?

https://voisinage.ooreka.fr/comprendre/servitude-de-vue

Cordialement

cirexiem · Answer

merci pour votre aide,

Dans mon cas, il ne s'agit pas spécialement de distance de plantation ou de hauteur réglementaire en limite de propriété, ni de distance pour réaliser une ouverture, mais de la hauteur de ses hortensias par rapport à ma fenêtre : vue et luminosité de ma pièce.
Existent-ils des textes ou jurisprudence?

Merci 

A bientôt

doris33 · Answer

J'ai l'impression que vous n'avez pas compris : 

si votre mur est en limite de propriété, c'est vous qui n'avez pas le droit d'avoir une ouverture en vue directe sur le jardin de votre voisin (et il est probable que votre voisin ait planté ou ait laissé l'hortensia prendre de la hauteur pour limiter cette vue ou alors un jour "Un jour dit « de tolérance » ou « de souffrance » est une ouverture qui laisse passer la lumière, mais ne permet pas la vue, et qui demeure fermée."

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6295858-mon-voisin-a-vue-et-acces-chez-moi-quand-il-le-souhaite

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6324079-une-histoire-a-dormir-debout

Cordialement

BmV · Answer

"Dans mon cas, il ne s'agit pas spécialement de distance de plantation ou de hauteur réglementaire en limite de propriété, ni de distance pour réaliser une ouverture, mais de la hauteur de ses hortensias par rapport à ma fenêtre" : ah ben si, justement.

C'est d'ailleurs toujours une question de distance par rapport à la limite et là tout particulièrement !

cirexiem · Answer

Bonjour et merci pour vos réponses.

La fenêtre existe depuis longtemps, bien avant que la propriété n'ait été divisée avec comme limite le pignon de ma maison que j'ai acheté bien après.

Ce qui me'ennuie, c'est la hauteur de ses hortensias qui obstruent une partie de ma fenêtre et limite donc la luminosité de ma pièce à vivre.

cirexiem

BmV · Answer

Je pense que tu n'as pas bien saisi le souci, qui pourtant a bien été énoncé par Doris33 ci-dessus :

Je (re)cite : "si votre mur est en limite de propriété, c'est vous qui n'avez pas le droit d'avoir une ouverture en vue directe sur le jardin de votre voisin" 

La fenêtre sur pignon en limite est illégale : elle devrait être à au moins 1,90 m de la limite.

Donc le voisin n'a pas à en tenir compte juridiquement pour ses plantations.

Infos précises ici :
>>> http://avocats.fr/space/philippe.magdelaine/content/_db9f3a59-64f2-4715-a02a-73e0781e23bf
>>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue

Réglementation ouverture voisinage

11 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters