Tva 18 mois après cessation d'activité
ChAv79
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 17 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mars 2014
-
17 mars 2014 à 10:42
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 23 mars 2014 à 15:51
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 23 mars 2014 à 15:51
A voir également:
- Tva 18 mois après cessation d'activité
- Echelon bourse par mois - - Etudes
- Tva italie 2023 - Guide
- Cessation progressive d'activité fonction publique 2023 - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Rattrapage prime d'activité ✓ - Forum Prime d'activité
4 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 623
17 mars 2014 à 22:38
17 mars 2014 à 22:38
le trésor public prend contact avec moi car la tva sur la cession des actifs n'aurait pas été payée.
Avez vous reçu une proposition de rectification ?
Si oui, à quelle date ? Y avez vous répondu ?
L'impôt est il mis en recouvrement ?
Avez vous reçu une proposition de rectification ?
Si oui, à quelle date ? Y avez vous répondu ?
L'impôt est il mis en recouvrement ?
ChAv79
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 17 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mars 2014
17 mars 2014 à 23:09
17 mars 2014 à 23:09
Non rien de tout cela n'a été fait j'ai juste reçu un message sur le répondeur de mon portable pour l'instant.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 623
18 mars 2014 à 11:46
18 mars 2014 à 11:46
Très bizarre, attendez d'en savoir plus par écrit.
Etes vous sûr qu'il s'agit bien d'une demande du Trésor Public ?
Avez vous un n° de téléphone pour rappeler ? Dans l'affirmative, je vous conseillerais de rappeler au n° mentionné, ne serait ce que pour vous assurer qu'il ne s'agit pas d'une mauvaise farce, ce qui y ressemble vraiment beaucoup.
Etes vous sûr qu'il s'agit bien d'une demande du Trésor Public ?
Avez vous un n° de téléphone pour rappeler ? Dans l'affirmative, je vous conseillerais de rappeler au n° mentionné, ne serait ce que pour vous assurer qu'il ne s'agit pas d'une mauvaise farce, ce qui y ressemble vraiment beaucoup.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 623
18 mars 2014 à 11:59
18 mars 2014 à 11:59
Celui qui doit pouvoir répondre c'est l'expert comptable.
Répondre à quoi ? Les expert comptables ne sont pas encore dotés du don de "double vue"
Répondre à quoi ? Les expert comptables ne sont pas encore dotés du don de "double vue"
Blague à part si vous l'avez payé et chargé de faire le bilan de dissolution et de liquidation, en lui communiquant les factures de cession ou de reprise d'immos, il peut vous dire s'il a constaté le reversement de TVA et pour quel montant précis.
Avec le TP (surtout s'ils vous appellent ) ne faîtes pas la morte et prenez des arrangements si c'est dû.
Il faut récupérer votre dossier et vos déclarations et pièces.
Se radier n'équivaut pas à se dispenser de payer les créanciers, lesquels peuvent toujours vous assigner en liquidation judiciaire.
Avec le TP (surtout s'ils vous appellent ) ne faîtes pas la morte et prenez des arrangements si c'est dû.
Il faut récupérer votre dossier et vos déclarations et pièces.
Se radier n'équivaut pas à se dispenser de payer les créanciers, lesquels peuvent toujours vous assigner en liquidation judiciaire.
ChAv79
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 17 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mars 2014
18 mars 2014 à 20:30
18 mars 2014 à 20:30
Je ne prétends pas me soustraire à mes obligations mais seulement faire valoir mes droits or il est maintenant certain que les créanciers ont un an à compter de la radiation pour se faire connaitre mais est ce le cas pour l'administration fiscale? Je trouve quand même anormal qu'on vienne réclamer de l'argent aussi longtemps après une radiation, ils n'ont qu'à faire leur boulot en temps et en heure!
ChAv79
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 17 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mars 2014
18 mars 2014 à 14:09
18 mars 2014 à 14:09
@ Roudoudou :Le numéro donné est bien celui du trésor public. Je vais donc attendre un écrit. Par contre j'aurais une petite question complémentaire: en cas de liquidation, il me semble que les éventuels créanciers ont 1 an à compter de la date de radiation de la société pour réclamer leur dû, est ce le cas pour l'administration fiscale?
@ kss : le comptable déclarait la TVA, me donnait le montant pour ma gestion et le trésor public prélevait directement la somme sur le compte de la société. Pour moi il y a bien eu un versement de TVA juste avant de clôturer les comptes mais je n'en connais pas le détail. Si je le payais (chèrement vu la prestation) c'était bien pour que ce genre de déconvenue n'arrive pas...
@ kss : le comptable déclarait la TVA, me donnait le montant pour ma gestion et le trésor public prélevait directement la somme sur le compte de la société. Pour moi il y a bien eu un versement de TVA juste avant de clôturer les comptes mais je n'en connais pas le détail. Si je le payais (chèrement vu la prestation) c'était bien pour que ce genre de déconvenue n'arrive pas...
en cas de liquidation, il me semble que les éventuels créanciers ont 1 an à compter de la date de radiation de la société pour réclamer leur dû, est ce le cas pour l'administration fiscale?
Il ne s'agit pas d'une liquidation judiciaire. De fait, le Trésor Public est en droit de vous réclamer le paiement de la dette tant que celle-ci n'est pas prescrite. Vous devriez téléphoner pour connaître ce qu'on vous réclame parce que si des sommes sont dues, le TP ne va pas en rester là. La prochaine étape sera une saisie bancaire ou autre poursuite toute aussi peu réjouissante.
Si je le payais (chèrement vu la prestation) c'était bien pour que ce genre de déconvenue n'arrive pas.
Hélas, prix et qualité de prestation ne sont pas toujours liés. Il en est des comptables comme de tous les professionnels, certains sont meilleurs que d'autres...
Il ne s'agit pas d'une liquidation judiciaire. De fait, le Trésor Public est en droit de vous réclamer le paiement de la dette tant que celle-ci n'est pas prescrite. Vous devriez téléphoner pour connaître ce qu'on vous réclame parce que si des sommes sont dues, le TP ne va pas en rester là. La prochaine étape sera une saisie bancaire ou autre poursuite toute aussi peu réjouissante.
Si je le payais (chèrement vu la prestation) c'était bien pour que ce genre de déconvenue n'arrive pas.
Hélas, prix et qualité de prestation ne sont pas toujours liés. Il en est des comptables comme de tous les professionnels, certains sont meilleurs que d'autres...
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 623
23 mars 2014 à 15:51
23 mars 2014 à 15:51
Si je le payais (chèrement vu la prestation) c'était bien pour que ce genre de déconvenue n'arrive pas.
Certainement, mais c'est vous qui êtes responsable vis à vis du Trésor Public, et pas votre expert comptable. Par contre vous pouvez vous retourner contre lui si vous estimez que sa prestation ne correspond pas à ce que vous attendiez.
Savez vous que la moitié des experts comptables ne sont pas titulaire du diplôme d'expert comptable.?
Le numéro donné est bien celui du trésor public.
Dans ce cas, vous avez intérêt à vous rapprocher rapidement du comptable. Prenez un rendez vous avec lui, vous serez fixé sur votre situation, et pourrez faire valoir vos éventuelles observations.
Certainement, mais c'est vous qui êtes responsable vis à vis du Trésor Public, et pas votre expert comptable. Par contre vous pouvez vous retourner contre lui si vous estimez que sa prestation ne correspond pas à ce que vous attendiez.
Savez vous que la moitié des experts comptables ne sont pas titulaire du diplôme d'expert comptable.?
Le numéro donné est bien celui du trésor public.
Dans ce cas, vous avez intérêt à vous rapprocher rapidement du comptable. Prenez un rendez vous avec lui, vous serez fixé sur votre situation, et pourrez faire valoir vos éventuelles observations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...