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Demi/part fiscale

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fleuriot Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 9 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2016 - 19 mars 2014 à 11:47
BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 19 mars 2014 à 15:05
Bonjour,
a ce qui m,avait répondu que je pouvais avoir droit à la demi
part pour une rente de 40% pour accident de trajet comme dans
mon cas malheureument non . la législation dit que seul les rentes
versées pour maladies professionnelles sont assimilées comme
pension les rentes pour accidents ou de trajet sont exclus
(sauf)si vous percever une pension en plus d,une rente par accident
celle-ci peut-etre cumulé je trouve la législation injuste

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 18 067
19 mars 2014 à 15:05 

Merci de continuer ici ===> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6335415-demi-part-pour-handicap



 

 

                
                

    
        

    
            
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                    qu'est ce q'une fiche fiscale
                    

                        
    
    

            

    


                        

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