Contrôle fiscal

Merci de votre réponse.
C'est en effet complexe car le droit du travail concerne surtout les salariés.
En profession libérale, mon conseil de l'ordre contacté ne possède pas de juriste !!!
Même pas de ligne téléphonique directe.
Donc je reste en attente d'un avis et je tiens compte de votre remarque.
Cordialement.

Bonjour Monsieur.
Il s'agit en effet d'un contrat de collaborateur de dentiste dont les rétrocessions
sont assujetties à la TVA.
Mais à cause de ma maladie il n'y a pas eu de collaboration mais un remplacement
du fait de mon absence. (sans modification des clauses de rétrocessions)
Ce changement était légal mais l'administration n'admet pas mon incapacité
à l'avoir formulé. Je n'avais ni aide ni conseil.
Merci de votre aide.
Bien cordialement.

bjr

je ne suis spécialisé en rien mais je réfléchis .

Sur quelle base l' administration fiscale fait elle la différence entre un collaborateur et un remplaçant ?
Vous avez déclaré ce contrat de collaborateur au conseil de l' ordre et vous n' avez pas eu la possibilité de le transformer en remplacement à cause de votre maladie ?

Bonjour Monsieur,
La collaboration, travail sur un deuxième poste est considéré comme une mise à disposition
de services et le collaborateur est indépendant et "propriétaire" de sa patientèle.
Les honoraires qu'il me reverse sont TTC. Je dois payer la TVA] comme une location-meublee.
Le remplaçant lui, travaille pendant mon absence, (vacances, maladie), il n'est pas "propriétaire"de sa patientèle, je peux imposer une clause de non concurrence]. Ce type de contrat qui comporte les mêmes rétrocessions n'est pas assujetti à la TVA.
La subtilité est fine à quelques 10 000€ près.
Je n'ai pas eu la vigilance de passer d'un contrat à l'autre et de le faire valider par le conseil de l'ordre qui aurait été favorable.
La différence entre des vacances, un bras cassé ou une hospitalisation psychiatrique
ne semble pas retenir l'empathie de l'administration.
Je leur ai fourni mes arrêts de travail], certificats de non exercice, pension d'incapacité] !!!
Comment leur prouver mon incapacité intellectuelle à agir et leur faire admettre la réalité
d'un exercice différent ?
Le conseil départemental et national de l'ordre n'ont pas de juriste et ce problème ne les concerne pas !!!
Ps : mon contrat était fin 2008. Ma maladie début 2009 et le redressement concerne 2011
Donc aucune équivoque sur mon absence. Pénalités de retard mais ma bonne foi est reconnue.
Merci beaucoup de vos réflexions.
Cordialement.

Je n'ai pas eu la vigilance de passer d'un contrat à l'autre : cela a duré plusieurs années

Le conseil de l' ordre transmet ce contrat au fisc ?

Dans le passé ou le présent , il y a des abus pour que fisc s' intéresse à ce genre de choses ?

Sinon pour l' autre dentiste , d' un point de vue , ordinal , fiscal ou social ( cotisations ) , il n' y a rien qui puisse distinguer un collaborateur d' un remplaçant ........ uniquement un contrat ?

Des carnets de rendez - vous vierges , des revenus professionnels à 0 , cela ne les interpellent pas ?

Bonsoir M. Leporge.
Vous me dites que vous n'êtes pas spécialisé ?? mais ?
Mon expert comptable a respecté la procédure en différenciant les honoraires comme collaborateur!!! d'ou interrogation de mon AGA et production du contrat au fisc.
Pour mon "collaborateur" remplaçant pas de soucis au niveau ordinal ( ils m'ont fait une modification de contrat sans soucis donc légale mais à posteriori )Fiscal et social : Il paye ses impôts et cotisations sur chiffre d'affaire - rétrocessions et il utilise sa carte professionnelle pour les télétransmissions.
Donc son activité est traçable comme ma non-activité.
Mais un contrat est un contrat pour l'administration.
Mon expert comptable est intervenu sans plus de succès.
Le dossier va être réexaminé donc délai supplémentaire pour un recours.
Je tente un conseil de la part d'un juriste de syndicat auquel je n'adhère pas.
Je n'ai plus la force ni les moyens de me confronter avec un tribunal administratif
et je suis dépité par le manque de soutien de ma "confraternité".
Alors s'il vous plait,ne coupez pas ce fil d'Ariane qui me permet d'avoir des conseils judicieux et orientent ma recherche.
Merci de votre aide.
Bien cordialement.