Crédit d'impôtsRésolu

Question

Bonjour, 

Ma femme et moi-même avons acheté notre première résidence principale en janvier 2008, lié à un premier crédit immobilier. 
Suite à la naissance de notre deuxième enfant, nous avons déménagé, donc vendu le premier bien et acheté un second en septembre 2010, grâce à un nouveau prêt immobilier.
Lors de ma déclaration d'impôts 2011 sur les revenus de 2010, j'ai donc renseigné le crédit d'impôts à 20% pour les intérêts du premier emprunt, et, considérant que nous avions souscrit un nouveau crédit pour un nouveau bien en septembre 2010, le crédit d'impôts à 40% pour les intérêts du second emprunt.

Nous avons été contrôlés cette année, et l'administration fiscale me signale que j'aurais du déclarer seulement 20% des intérêts, puisque notre bien avait été acheté en 2008, et que les intérêts d'emprunt n'étaient pas ceux de la première annuité. Ils ne considèrent donc pas du tout le bien acheté en 2010, et le prêt souscrit en même temps.

Pouvez-vous me renseigner là-dessus s'il vous plait? J'avoue que je suis perdu et angoissé à l'idée de devoir leur reverser la différence de crédit, mais j'estimais ( et estime toujours) être dans mon bon droit puisque tous les sites signalent que le crédit d'impôt s'applique à tout emprunt souscrit avant 2011 pour l'achat d'une résidence principale, ce qui était le cas en septembre 2010.
S'agit-il donc d'une erreur de leur part? 
Merci d'avance de tous vos renseignements.
Cordialement.

domdo76 · Answer

Bonjour

Je pense que vous ne pouviez pas cumuler les deux crédits d'impôts, le second remplace le premier et repart à zéro

"Bien que limité dans le temps, le dispositif n'est pas nécessairement destiné qu'à une seule opération : un même contribuable pourra bénéficier de plusieurs crédits d'impôt successifs en cas de revente du logement et de souscription d'un nouveau prêt pour acquérir une nouvelle résidence principale, dans ce cas, le nouveau crédit d'impôt sera calculé sur les cinq premières années de remboursement du nouvel emprunt"

source : 
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2007/credit-dimpot-pour-lacquisition-ou-la-construction-de-lhabitation-principale/

cdlt

BrieucD · Answer

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.
Je me suis peut-être mal exprimé, mais nous n'avons pas cumulé les deux prêts, j'ai simplement appliqué les 40% à la première annuité du nouveau prêt,et cela n'a pas été vu par l'administration fiscale, qui a estimé que je devais rester sur les 20% du premier.
Mais l'article de l'ANIL que vous avez pointé répond effectivement à ma question. Je suis donc dans mon bon droit, et l'administration fiscale n'a rien à me réclamer.
Je dois les contacter demain, s'ils admettent s'être trompés, je clôturerai ce sujet.
Je vous remercie encore pour votre lien.
Cordialement.

Crédit d'impôts

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