Taxe d'habitation
lorenzogp
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 8 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2014
-
8 avril 2014 à 14:25
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 8 avril 2014 à 14:37
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 8 avril 2014 à 14:37
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
2 réponses
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
16 552
8 avril 2014 à 14:30
8 avril 2014 à 14:30
Bonjour,
l'exonération si vous remplissez les conditions est automatique, le fisc connaissant votre situation.
Pour être exonéré, il faut remplir des conditions de revenus et des conditions d'âge ou d'handicap.
Par exemple pour une personne (1 part), avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 10 224 euros et avoir plus de 60 ans ou être bénéficiaire de l'AAH (allocation adulte handicapé)
ou être invalide ou ..
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Quelle est votre situation ?
Cordialement
l'exonération si vous remplissez les conditions est automatique, le fisc connaissant votre situation.
Pour être exonéré, il faut remplir des conditions de revenus et des conditions d'âge ou d'handicap.
Par exemple pour une personne (1 part), avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 10 224 euros et avoir plus de 60 ans ou être bénéficiaire de l'AAH (allocation adulte handicapé)
ou être invalide ou ..
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Quelle est votre situation ?
Cordialement
lorenzogp
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 8 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2014
8 avril 2014 à 14:34
8 avril 2014 à 14:34
moi je touche le rsa et mon ami travaille
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
16 552
8 avril 2014 à 14:37
8 avril 2014 à 14:37
L'un de vous deux perçoit-il l'AAH ?
Si non, vous ne remplissez pas les conditions même en supposant qu'entre votre RSA et son salaire vous soyez en dessous du barème.
Si non, vous ne remplissez pas les conditions même en supposant qu'entre votre RSA et son salaire vous soyez en dessous du barème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...