Le Cotisation Foncière des Entreprises
celine1967
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homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 2 avril 2014 à 17:54
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 2 avril 2014 à 17:54
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homair,73
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1 avril 2014 à 16:04
1 avril 2014 à 16:04
Bonjour,
Pour les professions libérales, la CFE ( cotisation foncière des entreprises ) a remplacé immédiatement la taxe professionnelle, alors qu'il était prévu sa suppression.
Certaines professions comme les autoentrepreneur en sont exonérées les deux premières années, et d'autres seulement l'année de la création.
La CET ( contribution économique territoriale) est composée de la CFE et de de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) , vous suivez j'espère !
Mais le CFE est également le centre des formalités des entreprise des CCI ou des CMA.
"....a quoi ca sert. " Pas de réponse , elle serait désobligeante !
cdt
Pour les professions libérales, la CFE ( cotisation foncière des entreprises ) a remplacé immédiatement la taxe professionnelle, alors qu'il était prévu sa suppression.
Certaines professions comme les autoentrepreneur en sont exonérées les deux premières années, et d'autres seulement l'année de la création.
La CET ( contribution économique territoriale) est composée de la CFE et de de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) , vous suivez j'espère !
Mais le CFE est également le centre des formalités des entreprise des CCI ou des CMA.
"....a quoi ca sert. " Pas de réponse , elle serait désobligeante !
cdt
celine1967
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1 avril 2014 à 17:04
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mais que doit on declarer sur ce document le foncier? les revenus?
homair,73
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2 avril 2014 à 17:54
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Regardez sur le site consacré:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547
cdt
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...