plafonnement des réductionsRésolu

Question

Bonjour, 

J'ai un cas à soumettre car malgré mes recherches je n'ai pas de réponses précises

monsieur X résidant outremer, bénéficie d'une réduction de 8500€ depuis 2012 (impôt 2013) au titre d'un investissement outremer GIRARDIN, en résidence principale. Il souhaite en 2014  faire un investissement locatif  DUFLOT en métropole livrable en 2014 ou 2015, la réduction au titre de cet investiissement serait de 4000€

Dans son cas quel est le plafond retenu.

Merci

HCHT · Answer

Bonjour,
Dans ce cas, on commence par déterminer si les avantages fiscaux initiés en 2014 sont supérieurs à la limite pour 2014 : 4 000 € < 10 000 € donc pas de plafonnement. On détermine ensuite si la limite de 2012 est susceptible de s'appliquer : 4 000 + 8 500 = 12 500 < plafond de 2012 (18 000 € + 4% du revenu imposable).
L'opération est envisageable sans risquer de plafonnement.

sanjuan · Answer

Merci beaucoup c'est très clair, et j'en profite pour une 2e question

Ce monsieur X toujours est en profession libéral et bénéficie pour le moment d'un abattement de 100 000€ sur ces revenus car il exerce en zone franche urbaine.

Est ce que l'avantage fiscal obtenu échappe à ce plafond?

HCHT · Answer

Il me semble que les ZFU offrent des abattements sur les bénéfices, non sur les revenus.

sanjuan · Answer

on est en entreprise individuel , le revenu imposable résulte du bénéfice moins l'abattement.

Plafonnement des réductions

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters