Résiliation de bail
charlieth79
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 3 avril 2014 à 18:47
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 3 avril 2014 à 18:47
A voir également:
- Résiliation de bail
- Contrat de bail pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Enka1
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Modifié par Enka1 le 3/04/2014 à 18:47
Modifié par Enka1 le 3/04/2014 à 18:47
Bonjour,
Si votre propriétaire vous a donné congé pour revenir y habiter ( je parle d' une location vide ) dans les temps, à savoir au moins 6 mois avant la date échue du bail, il est dans son droit et vous ne pouvez vous y opposer.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Si votre propriétaire vous a donné congé pour revenir y habiter ( je parle d' une location vide ) dans les temps, à savoir au moins 6 mois avant la date échue du bail, il est dans son droit et vous ne pouvez vous y opposer.
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feloxe
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3 avril 2014 à 18:47
3 avril 2014 à 18:47
Votre bailleur a toute a fait le droit de vous donner congé pour reprise.
Vous n'avez aucune droit si ce n'est d'avoir libéré le logement au plus tard le 27 novembre 2014.
A partir du 27 juin vous pouvez quitter le logement sans donner de préavis
Vous n'avez aucune droit si ce n'est d'avoir libéré le logement au plus tard le 27 novembre 2014.
A partir du 27 juin vous pouvez quitter le logement sans donner de préavis