Résiliation de bail

charlieth79 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2014 - 3 avril 2014 à 18:39
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 3 avril 2014 à 18:47
Bonjours mon propriétaire ma envoyer un recommandé le 25 03 2014 qui reprenais ça maison le 27 novembre 2014 pour motif fin du bail et lui même revenais habiter dans ça maison. Moi j'ai 57ans je vis seul j'ai toujours payé mon loyer et je suis en maladie professionnelle est ce que je peux lui exiger qu'il me retrouve une maison équivalente .Pouvez vous me dire tous les droits que j'ai pour moi et ainsi les textes de loi. Je vous remercie d'avance.

2 réponses

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 3/04/2014 à 18:47
Bonjour,

Si votre propriétaire vous a donné congé pour revenir y habiter ( je parle d' une location vide ) dans les temps, à savoir au moins 6 mois avant la date échue du bail, il est dans son droit et vous ne pouvez vous y opposer.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
3 avril 2014 à 18:47
Votre bailleur a toute a fait le droit de vous donner congé pour reprise.

Vous n'avez aucune droit si ce n'est d'avoir libéré le logement au plus tard le 27 novembre 2014.

A partir du 27 juin vous pouvez quitter le logement sans donner de préavis
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