Apl erasmus
hugard
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feloxe
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Sachant que les APL concernent la résidence effective du bénéficiaire et que vous n'habiterez pas le logement et qu'en plus vous le sous louerez,
c'est une fraude.
hugard
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7 avril 2014 à 19:24
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Pourriez vous me dire si vous vous basez sur autre chose que votre avis personnel ? J'ai différents sons de cloches : http://www.sous-location.info/legislation-sous-location/sous-location-caf-et-apl
Merci
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feloxe
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sauf que votre locataire va déclarer son adresse a la sécu et aux impots, la CAF croisant les fichiers va se rendre compte que vous trichez, va vous demander de rembourser et peut vous demander des dommages et intérêts.Vous serez dans la liste rouge de la CAF et par la suite aurez toutes les peines du monde a avoir vos allocations