Abri de jardin fixé sur mur privatif
kiloute
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Modifié par kasom le 10/04/2014 à 23:43
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 16 avril 2014 à 17:38
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 16 avril 2014 à 17:38
A voir également:
- Abri de jardin contre mur privatif
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Abri de jardin non fermé - Forum taxes locales
- Abri de jardin non déclaré prescription - Forum copropriété
- Mur privatif code civil - Guide
- Adossement contre un mur privatif ✓ - Forum Immobilier
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Rochat1
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11 avril 2014 à 16:41
11 avril 2014 à 16:41
Bonjour,
Vous n'avez pas d'autres issues que d'ester en justice mais vous n'êtes pas certain de gagner car il y longtemps, semble t-il, que cette construction existe.
Cdlt.
Vous n'avez pas d'autres issues que d'ester en justice mais vous n'êtes pas certain de gagner car il y longtemps, semble t-il, que cette construction existe.
Cdlt.