Sans contrat de bail

Rickolo Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2014 - 18 avril 2014 à 11:29
 Marmenard - 18 avril 2014 à 15:14
Bonjour,

Je suis dans un appartement loué par un propriétaire depuis 5 ans, je me suis aperçu en fouillant dans mes papiers que le contrat de bail n'a pas été renouvelé depuis 2 ans et je suis donc sans contrat de bail depuis 2 ans, je continu bien-sur a payer normalement mes loyers mensuels.
Quelles sont les risques de ne pas avoir de contrat de bail pour moi et pour le propriétaire de l'appartement? Est ce que cela signifie que si je veux partir de l'appartement je peux le faire sans préavis ou que le propriétaire peux me délogé a tout moment.
En attendant votre réponse, je vous remercie.

Cordialement,

Eric

3 réponses

...^^Ma rie ^^..^!
18 avril 2014 à 11:33
Bonjour

Le bail se renouvèle de lui même par tacite reconduction (vide).

Est ce que cela signifie que si je veux partir de l'appartement je peux le faire sans préavis ou que le propriétaire peux me délogé a tout moment.
Non.

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 551
18 avril 2014 à 11:38
Bonjour,

comme vous l'a écrit Marie, votre contrat de bail s'est renouvelé tacitement à la fin des trois ans et le sera ainsi de suite tant que vous ne souhaiterez pas quitter votre logement.

Pour connaître les droits quant au préavis, vous aurez les infos sur le lien suivant et à partir du même lien les possibilités pour votre propriétaire/bailleur de "rompre" le contrat:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Cordialement
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Bonjour
Vous êtes probablement en meublé donc si vous voulez partir : préavis de 1 mois pour vous et 3 mois pour le bailleur
Et donc pas question de vous déloger à tout moment , dormez tranquille
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