Sans contrat de bail
Rickolo
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18 avril 2014 à 11:29
Marmenard - 18 avril 2014 à 15:14
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3 réponses
Bonjour
Le bail se renouvèle de lui même par tacite reconduction (vide).
Est ce que cela signifie que si je veux partir de l'appartement je peux le faire sans préavis ou que le propriétaire peux me délogé a tout moment.
Non.
+
Le bail se renouvèle de lui même par tacite reconduction (vide).
Est ce que cela signifie que si je veux partir de l'appartement je peux le faire sans préavis ou que le propriétaire peux me délogé a tout moment.
Non.
+
doris33
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18 avril 2014 à 11:38
18 avril 2014 à 11:38
Bonjour,
comme vous l'a écrit Marie, votre contrat de bail s'est renouvelé tacitement à la fin des trois ans et le sera ainsi de suite tant que vous ne souhaiterez pas quitter votre logement.
Pour connaître les droits quant au préavis, vous aurez les infos sur le lien suivant et à partir du même lien les possibilités pour votre propriétaire/bailleur de "rompre" le contrat:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Cordialement
comme vous l'a écrit Marie, votre contrat de bail s'est renouvelé tacitement à la fin des trois ans et le sera ainsi de suite tant que vous ne souhaiterez pas quitter votre logement.
Pour connaître les droits quant au préavis, vous aurez les infos sur le lien suivant et à partir du même lien les possibilités pour votre propriétaire/bailleur de "rompre" le contrat:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Cordialement