Succession capital deces

maryame63 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2014 - 18 avril 2014 à 19:22
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 19 avril 2014 à 10:33
Bonjour je viens a vous car j'espère que qql pourra m'aider dans mon problème. Mon pere est deces il y a 2 mois. Il avait contracter avec son travail un capital décès chez Harmonie Mutuelles en designant comme beneficiaire mon frere et moi. Par la suite il sait remarié avec une femme en 2001 qui elle mm avait un enfant. Suite a son deces ma belle mere a recu une lettre concernant le capital deces avec les beneficiaires inscrit dessus il y a donc moi mon frere la femme de mon pere ainsi que son fils a elle. Ayant un doute sur les beneficiaires jai donc joint Harmonie Mutuelle qui ma donc certifié (malgré quelle en avait pas le droit, ce qui est tres gentil de sa part d'ailleurs ) que c'était bien nous 4 les bénéficiaires je lui ai demandé si sa avait etait modifié depuis la contraction de ce capital elle ma dit que oui il avait etait modifié en 2003 via courrier ce que je trouve déjà bizarre et que j'estime pas correct car dans ce cas tout le monde peut modifier le capital deces a n'importe qui. Bref, elle ma donc dit que sa avait était modifier en 2003 et je sais que ce n'est pas mon pere qu'il l'a fait. Quel recours jai en sachant que c'est sa femme qui la modifié dans son dos, mon pere etant malade a cette periode donc incapable de le faire puis ma belle mère a eu la stupidité de s'en venté a autrui. Aidé moi svp. Quel recours jai. Elle va touché un sacré pactole :-(

4 réponses

Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 413
19 avril 2014 à 08:18
Bonjour,
Si vous voulez contester le courrier qui a modifié les bénéficiaires de l'assurance il vous faut faire un procès avec un avocat.
Cdt.
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maryame63 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2014
19 avril 2014 à 09:42
Merci de votre reponse. Je me douté que je devrai allé jusquau proces :-(.. mais est ce que le proces a des chance d'allé en ma faveur ayant comme preuve seulement l'ecriture ? Etant donné quelle a fait sa dans le dos de mon pere mais je peux rien prouvé sur sa. Et est ce que je peux me retourné contre lassurance vue quils ont envoyé les papiers et validé un changement sans verifier que cetait bien mon pere et tout sa par courier ? Cordialement. Merci.
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Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 413
19 avril 2014 à 10:33
Je suis incapable de vous dire si vous avez des chances de gagner ou pas au vu de la lecture d'un message dans un forum. Il ne semble pas que la clause bénéficiaire doive être obligatoirement manuscrite (à l inverse d un testament). Je crois que la signature seule compte. Ça va être difficile de prouver plus de 10 ans après que le document n a pas été signé par votre père. De plus seul un juge peut demander une copie du document dans le cadre d une procédure.
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
19 avril 2014 à 10:33
Bonjour

Pour l'instant vous ne faites que "supposez" que votre belle-mère aurait modifié de son propre chef les bénéficiaires sans que votre père ne soit au courant pendant + de 10 ans !!
Pourquoi votre père n'aurait il pas souhaité inclure son épouse (ce qui serait normal) voire son beau-fils , dans les bénéficiaires ?

Avec la seule "supposée" écriture vous n'irez pas loin.
Aucun recours contre l'assurance ne me semble possible, les démarches se font souvent par écrit et pas par " n'importe qui" comme vous le dites, puisqu'il faut quand même avoir les références du contrat, qu'il y a échange de courriers à la bonne adresse etc...
allez voir un avocat si vous le souhaitez mais j'ai bien peur que l'on vous gruge en vous donnant de faux espoirs

cdlt
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