Droits de succession
endy83
Messages postés
29
Date d'inscription
jeudi 17 avril 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juin 2023
-
Modifié par endy83 le 22/04/2014 à 18:51
Bernar65 - 22 avril 2014 à 19:22
Bernar65 - 22 avril 2014 à 19:22
A voir également:
- Droits de succession
- Droits de succession neveux - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Bareme droits de succession 2023 - Guide
- Peut-on vendre un bien avant de payer les droits de succession - Forum Donation-Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
2 réponses
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 551
22 avril 2014 à 18:28
22 avril 2014 à 18:28
Bonjour,
il est déconseillé de mentionner ses coordonnées personnelles sur un forum. Il est préférable que vous les effaciez.
Cordialement
il est déconseillé de mentionner ses coordonnées personnelles sur un forum. Il est préférable que vous les effaciez.
Cordialement
Bonjour,
La plus-value est la différence entre le prix de vente (diminué des frais de vente) et la valeur d'acquisition (majorée des frais d'acquisition). Cette dernière, dans votre cas, est l'estimation du bien lors de la déclaration de succession.
Toutefois, il pourra y avoir deux assiettes de taxation si vous avez reçu de la nue-propriété au décès du premier de vos parents :
- C'est la valeur du bien reconstitué (usufruit et nue-propriété) tel qu'évalué au jour de l'ouverture de la succession du premier décédé qui sera prise en compte pour une part ;
- Et la valeur retenue sur la déclaration de succession lors du second décès pour l'autre part.
S'agissant des taux de prélèvement et des abattements pour durée de détention, je vous renvoie au tableau ci-dessous (copiez-collez) :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10864.xhtml
Deux points pour conclure :
- Vous noterez que dans le cadre du "choc de simplification" ( ! ), il existe désormais deux durées différentes avant exonération de tout impôt sur la plus-value : 22 ans pour l'impôt proprement dit (taux 19 %) et 30 ans pour les prélèvements sociaux (15, 5 %).
- Un abattement exceptionnel de 25 % s'applique aux plus-values réalisées dans le cas où la vente s'effectue avant le 31 août 2014.
Cordialement.
La plus-value est la différence entre le prix de vente (diminué des frais de vente) et la valeur d'acquisition (majorée des frais d'acquisition). Cette dernière, dans votre cas, est l'estimation du bien lors de la déclaration de succession.
Toutefois, il pourra y avoir deux assiettes de taxation si vous avez reçu de la nue-propriété au décès du premier de vos parents :
- C'est la valeur du bien reconstitué (usufruit et nue-propriété) tel qu'évalué au jour de l'ouverture de la succession du premier décédé qui sera prise en compte pour une part ;
- Et la valeur retenue sur la déclaration de succession lors du second décès pour l'autre part.
S'agissant des taux de prélèvement et des abattements pour durée de détention, je vous renvoie au tableau ci-dessous (copiez-collez) :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10864.xhtml
Deux points pour conclure :
- Vous noterez que dans le cadre du "choc de simplification" ( ! ), il existe désormais deux durées différentes avant exonération de tout impôt sur la plus-value : 22 ans pour l'impôt proprement dit (taux 19 %) et 30 ans pour les prélèvements sociaux (15, 5 %).
- Un abattement exceptionnel de 25 % s'applique aux plus-values réalisées dans le cas où la vente s'effectue avant le 31 août 2014.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...