Conclusion et dissolution
imsteelwill
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imsteelwill Messages postés 4 Date d'inscription lundi 5 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2014 - 5 mai 2014 à 14:21
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A voir également:
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1 réponse
doris33
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jeudi 14 février 2013
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21 avril 2024
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5 mai 2014 à 14:02
5 mai 2014 à 14:02
Bonjour,
pour la déclaration des revenus 2013, vous n'avez pas à déclarer un pacs ou une modification à venir.
oui, vous avez raison, si jamais vous rompez le pacs en 2014, après vous être pacsé en juin 2014, vous n'aurez pas l'année prochaine (pour la déclaration revenus 2014) de déclaration commune à faire.
Donc rien de dramatique au niveau fiscal si votre pacs devait être court.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Cordialement
pour la déclaration des revenus 2013, vous n'avez pas à déclarer un pacs ou une modification à venir.
oui, vous avez raison, si jamais vous rompez le pacs en 2014, après vous être pacsé en juin 2014, vous n'aurez pas l'année prochaine (pour la déclaration revenus 2014) de déclaration commune à faire.
Donc rien de dramatique au niveau fiscal si votre pacs devait être court.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Cordialement
5 mai 2014 à 14:05
Et si la dissolution intervient avant la parution au JO est-ce grave?
Merci encore!
5 mai 2014 à 14:12
Je ne comprends pas !
Si vraiment vous n'êtes pas sûr de vous, peut-être faudrait-il réfléchir à l'opportunité de ce pacs ?
5 mai 2014 à 14:15
5 mai 2014 à 14:20
5 mai 2014 à 14:21