Conclusion et dissolution

imsteelwill Messages postés 4 Date d'inscription lundi 5 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2014 - 5 mai 2014 à 13:51
imsteelwill Messages postés 4 Date d'inscription lundi 5 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2014 - 5 mai 2014 à 14:21
Bonjour,

J'aimerais savoir comment cela se passe niveau impôts si je conclue un pacs avec ma partenaire et si par malheur nous devions nous séparer peu de temps après.

Je pose la question car c'est prévu mais comme il y a certaines tensions en ce moment on ne sait jamais.

Pour résumer, nous devons nous pacser début juin. Si jamais nous nous séparons d'ici la fin de l'année, comment cela se passe pour les impôts?
J'ai cru comprendre qu'il n'était à ce moment pas nécessaire de faire une déclaration commune et que chacun reprenait sa "vis fiscale".

Doit-on indiquer sur la prochaine déclaration un quelconque changement de situation familiale (car au final c'est retour à la case départ...)?

Et pour finir, comme nous devons vivre ensemble (pas encore fait), si le pacs est rompu je ne sais pas en septembre et que l'enregistrement n'est pas encore fait non plus, comment fait-on?

Merci pour vos réponses car je stress vraiment à cette idée d'avoir des problèmes avec le fisc si le pire vient à arriver.

Bonne journée,

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
5 mai 2014 à 14:02
Bonjour,

pour la déclaration des revenus 2013, vous n'avez pas à déclarer un pacs ou une modification à venir.

oui, vous avez raison, si jamais vous rompez le pacs en 2014, après vous être pacsé en juin 2014, vous n'aurez pas l'année prochaine (pour la déclaration revenus 2014) de déclaration commune à faire.

Donc rien de dramatique au niveau fiscal si votre pacs devait être court.

https://www.impots.gouv.fr/portail/

Cordialement
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imsteelwill Messages postés 4 Date d'inscription lundi 5 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2014
5 mai 2014 à 14:05
Merci pour vos réponses!

Et si la dissolution intervient avant la parution au JO est-ce grave?

Merci encore!
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
5 mai 2014 à 14:12
Et si la dissolution intervient avant la parution au JO est-ce grave ?

Je ne comprends pas !

Si vraiment vous n'êtes pas sûr de vous, peut-être faudrait-il réfléchir à l'opportunité de ce pacs ?
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imsteelwill Messages postés 4 Date d'inscription lundi 5 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2014
5 mai 2014 à 14:15
Je sais bien mais comme dit plus haut, il y a certaines tensions mais maintenant nous avons entrepris les démarches de vie commune (appartement, pacs entre autres) donc je préfère tout de même poser les bonnes questions au cas ou.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
5 mai 2014 à 14:20
Bonne chance à vous -:))
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imsteelwill Messages postés 4 Date d'inscription lundi 5 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2014
5 mai 2014 à 14:21
Merci :)
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