Quel bail ?
yassus
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 9 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2014
-
9 mai 2014 à 21:40
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 10 mai 2014 à 19:24
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 10 mai 2014 à 19:24
A voir également:
- Quel bail ?
- Contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
- Télécharger avenant au bail gratuit ✓ - Forum Immobilier
- Annuler bail avant emménagement ✓ - Forum Louer un logement
3 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 389
10 mai 2014 à 00:13
10 mai 2014 à 00:13
Bonsoir,
De toute façon avec un bail meublé ou vide, il part quand il veut moyennant le préavis.
Cordialement
De toute façon avec un bail meublé ou vide, il part quand il veut moyennant le préavis.
Cordialement
yassus
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 9 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2014
10 mai 2014 à 18:55
10 mai 2014 à 18:55
DONC UN BAIL 3- 6- 9 ans.
Mais s'il reconduit son contrat avec son club et décide de rester dans l'appartement, je n'aurai aucun moyen de le faire bouger. J'ai oublié de dire que c'est un appartement que je loue habituellement uniquement en saisonnier. Cela me permet de l'avoir disponible pour mes enfants quand le besoin s'en fait sentir.
Merci
Bien cordialement
Mais s'il reconduit son contrat avec son club et décide de rester dans l'appartement, je n'aurai aucun moyen de le faire bouger. J'ai oublié de dire que c'est un appartement que je loue habituellement uniquement en saisonnier. Cela me permet de l'avoir disponible pour mes enfants quand le besoin s'en fait sentir.
Merci
Bien cordialement
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 509
10 mai 2014 à 18:59
10 mai 2014 à 18:59
Dans ce cas, cela ne peut pas être un bail de location en résidence principale : vérifiez bien qu'il a sa résidence principale ailleurs.
yassus
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 9 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2014
10 mai 2014 à 19:04
10 mai 2014 à 19:04
C'est sa résidence principale pendant la durée du contrat avec le club sportif.
Merci de votre réponse
Cordialement
Merci de votre réponse
Cordialement
Valenchantée
Messages postés
23519
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 509
10 mai 2014 à 19:24
10 mai 2014 à 19:24
Désolée mais il n'y a pas 50 solutions :
. ou ce n'est pas sa résidence principale et vous faites ce que vous voulez,
. ou c'est sa résidence principale et c'est soit un bail meublé d'un an, soit un bail vide de 3 ans.
Cdlt
. ou ce n'est pas sa résidence principale et vous faites ce que vous voulez,
. ou c'est sa résidence principale et c'est soit un bail meublé d'un an, soit un bail vide de 3 ans.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...