Rupture de bail sans préavis

christhel83 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 10 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2014 - 10 mai 2014 à 11:33
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 10 mai 2014 à 17:17
Je suis propriétaire d'une maison dans le Var, et l'année dernière j'ai loué un appartement type II, a une jeune apprentie en contrat d'une année.
j'ai donc établi un bail d'un an renouvellable suite a son emploi d'apprentie qui prends fin cette année, et maintenant elle vient de quitter les lieux sans préavis, invocant un appartement insalubre.
toutefois a la signature du bail cette jeune fille, a constaté avec témoin, que ce logement n'était en aucune maniére insalubre.
seulement je tiens a préciser que cette personne n'ouvrais jamais les fenêtres, que le volet de la porte fenêtre d'entrée était toujours fermé. elle invoque de l'humidité qui lui aurait endommagé un matelas, chose que je n'arrive a comprendre car ayant eu des locataire durant une année ceux ci ne se sont jamais plein d'une quelconque trace d'humidité. cette personne m'a envoyée une lettre sans adresse, m'informant que sont départ a eu lieu le 1er Mai, lettre du 6, et reçu en RAR le 10. quels recours puis-je avoir pour éviter les prôblémes?
merci de vos réponses
cordialement
christhel83
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3 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
Modifié par Valenchantée le 10/05/2014 à 11:41
Bonjour,

Vous louez en meublé ?

Quand a été signé le bail ?

Vous dites que vous n'avez pas reçu de congé, mais vous en avez bien reçu un : cette lettre en RAR que vous avez reçue le 10 mai, ce qui laisse un préavis jusqu'au 10 juin.

Le souci, c'est l'absence d'état des lieux et le fait que vous n'ayez pas sa nouvelle adresse. Vous pouvez faire appel à un huissier pour faire l'EDL mais sans sa nouvelle adresse, comment l'en informer et comment lui faire parvenir la facture des travaux éventuels ? Vous ne pouvez pas essayer de voir avec des voisins éventuels s'ils connaissent sa nouvelle adresse ?

Vous avez toujours son dépôt de garantie, je suppose ?

Vous n'aviez pas demandé de garant ? pas d'adresse des parents, par exemple ?

Val
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Merci Valenchantée, de votre aimable réponse. Et en réponse a certaine de vos questions, le bail a été signé au 1/08/2013. une caution a été demandé, ainsi qu'un cautionnaire. mais cela ne regle pas mon prôbléme de prendre le pretexte d'une quelconque insalubrité, alors que cet appartement venait d'être remis au gout du jour. le logement était loué vide.
et qu'aucuns dégats n'avaient été constaté lors de la signature.
Pour l'heure je n'ai aucun moyen de connaitre sa nouvelle adresse, ni d'ailleurs celle du cautionnaire qui ne m'a jamais fourni de piéce justificative malgré mes relance. Je suis ecoeuré, de constater la mauvaise foi de certain locataire, comment ne pas être deçu de telles attitudes, je pense que je ne louerai plus.
merci encore pour vos infos fort utile
cordialement
christhel83
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
10 mai 2014 à 16:02
Le problème d'insalubrité ne se pose pas vraiment, car quel que soit le prétexte, elle vous doit un mois de préavis et un état des lieux. Le vrai problème, c'est de ne pas savoir où la contacter. Si vous avez un cautionnaire, vous devriez avoir son adresse sur l'engagement de caution ?

Vous n'avez pas précisé mais je suppose qu'elle vous a bien versé un dépôt de garantie (et non pas "caution") ?

Dans le pire des cas, vous gardez ce dépôt. Si elle veut le récupérer, il faudra bien qu'elle se manifeste et donne ses coordonnées ! C'est pourquoi, dans cette éventualité, je vous conseille de faire effectuer un état des lieux, afin qu'elle ne puisse pas se prévaloir du principe : "pas d'état des lieux, pas de retenue sur le dépôt de garantie" ... quoique ce dépôt doit sans doute couvrir déjà le mois de préavis ...

C'est en effet dommage d'avoir affaire à ce type de personnage. Mais ne mettez pas tout le monde dans le même panier ! Moi-même, je suis locataire ... :)

Cdlt
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christhel83
10 mai 2014 à 16:50
effctivement j'ai pour l'heure le dépot de garantie, qui couvre le mois de loyer en cours, je suis obligé de faire intervenir une tierce personne pour l'état des lieux n'étant pas sur le secteur, je n'ai pas les moyens de mandater un huissier, et cela va se faire simplement je ne sais ou la contacter ni le cautionnaire comme indiqué précedemment. néanmoins si des dégats sont constatés comme je le suppose, le dépot de garantie ne suffira certainement pas a couvrir les frais de remise en état.
et je me suis peut être mal exprimée sur les locataires, car moi-même j'ai été locataire avant d'avoir la chance de pouvoir avoir ce petit quelques chose, et bien évidemment je ne m'est pas tout le monde dans le même panier heureusement.
bon toujours est il qu'il faut que cela se régle, car elle conteste le préavis, qu'il soit d'un mois ou de trois, cela ne change en rien, dans la mesure ou elle invoque l'insalubrité!
merci de vos réponses elles me seront utiles
cdt
christhel83
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
10 mai 2014 à 17:17
Le problème est que, sans huissier, vous ne pouvez pas faire l'état des lieux toute seule (ou en mandatant quelqu'un) sans qu'elle soit présente : il n'aura aucune valeur.
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