Mur de retenue de terre
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Modifié par BmV le 11/05/2014 à 15:02
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 11 mai 2014 à 15:08
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 11 mai 2014 à 15:08
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 11/05/2014 à 15:17
Modifié par Enka1 le 11/05/2014 à 15:17
Bonjour,
Si le terrain est naturellement comme çà, sans avoir été modifié par la main de l' homme, je pense que c' est celui qui en change la forme qui doit assumer les dépenses concernant le mur de soutien, donc, votre voisin, d' ailleurs, de son côté.
Mais je viens de vous trouver la réponse d' un avocat à un problème similaire au vôtre:
http://forum.avocats-picovschi.com/prise-en-charge-d-un-mur-de-soutenement-t5138.html
Google est aussi une mine d' informations ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Si le terrain est naturellement comme çà, sans avoir été modifié par la main de l' homme, je pense que c' est celui qui en change la forme qui doit assumer les dépenses concernant le mur de soutien, donc, votre voisin, d' ailleurs, de son côté.
Mais je viens de vous trouver la réponse d' un avocat à un problème similaire au vôtre:
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