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Droit de succession

Fifiya123 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014 - 15 mai 2014 à 20:12
Fifiya123 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014 - 15 mai 2014 à 22:28
Bonjour,
Mon pere est Algerien et decedè en France avec une carte de Dix ans payant des impots en France , Aya trois fille de nationalitès algerienne et une èpouse algerienne,
Je souhaiterai savoir est ce que c'est la petite famille qui heritent des biens mobiliers et immobilies 3 filles +èpouse??
Car en Algerie n'ayant pas de mal , le frère et la soeur heritent des biens mobiliers et immobilies
Merci d'avance pour votre reponse

4 réponses

Réponse 1 / 4
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
15 mai 2014 à 20:40
Car en Algerie n'ayant pas de mal , le frère et la soeur heritent des biens mobiliers et immobilies
Cela va sans dire, et vous devriez le comprendre tout seul, que les lois maghrébines ne s'appliquent pas, ne se sont jamais appliquées et ne s'apppliqueront jamais en France.
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Réponse 2 / 4
Fifiya123 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014
15 mai 2014 à 21:36
Merci pour la reponse mais les biens meubles (argents) peuvent se transporter ! Ou cela n'a rien avoir? Merci
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Réponse 3 / 4
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
15 mai 2014 à 22:17
mais les biens meubles (argents) peuvent se transporter !
C'est à vous de vous protéger et de protéger vos biens.
Et cela n'a rien à voir.
Le sujet est traité sur des questions de DROIT.
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Réponse 4 / 4
Fifiya123 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014
15 mai 2014 à 22:28
Merci :)
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