Payement du loyer, frais pour le locataire ?

Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 19 mai 2014 à 15:32
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 19 mai 2014 à 18:01
Bonjour,

Locataire d'une SEM, je dois payer mon loyer, terme à échoir, le 5 du mois. Il est arrivé déjà plusieurs fois que le personnel, en sous-effectif permanent vu le nombre de logements, soit absent entre le dépôt des appels dans les boites à lettres et la date fatidique, voire au-delà. Certes, il y a une boite pour le gardien mais rien n'indique qu'elle est relevée en son absence, d'une part ; d'autre part, elle est exposée aux intempéries et à d'éventuelles déprédations ce qui met en péril les courriers qu'on y dépose. Le propriétaire, évidemment, nous pousse vers le prélèvement automatique, procédure gratuite à mettre en oeuvre mais dont la résiliation est payante.

Il me semblait -mais je ne retrouve aucune référence- que le payement du loyer devait rester absolument gratuit pour le locataire (hors le loyer lui-même et les charges, bien sûr) et que le propriétaire était tenu de mettre à disposition les moyens nécessaires. Cela est-il exact ? Est-que que ça l'a été mais ne l'est plus ?

Merci.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
19 mai 2014 à 17:22
Bonjour,

Qui vous fait payer des frais de révocation de prélèvement ?

S'il s'agit de votre banque, il faut vérifier que la révocation du prélèvement n'est pas payante (voir les conditions de votre contrat bancaire au moment où vous l'avez souscrit).

Car bien souvent, les banques "confondent" la révocation d'un prélèvement et l'opposition, qui sont deux choses différentes. L'opposition est généralement prévue par le contrat mais pas la révocation.
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 059
19 mai 2014 à 17:52
Merci pour cette info... Il est vrai que les sites bancaires vus ne semblaient pas très clairs sur ce sujet. A creuser, donc... :-)
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
Modifié par Valenchantée le 19/05/2014 à 18:00
Oui, relisez bien les conditions générales et particulières de votre contrat et consultez ce lien qui vous donne des modèles de lettre : http://www.banque-info.com/fiches-pratiques-bancaires/le-prelevement-automatique


Faites bien référence à l'article 2004 du code Civil qui vous donne le droit de révoquer, quand bon vous semble, le mandat (le prélèvement) ... et insistez bien sur le fait qu'il s'agit d'une révocation d'un prélèvement et non d'une opposition.
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 059
19 mai 2014 à 18:01
Merci. J'enregistre tout cela.
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