Payement du loyer, frais pour le locataire ?
Chris 94
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Valenchantée
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19 mai 2014 à 17:22
19 mai 2014 à 17:22
Bonjour,
Qui vous fait payer des frais de révocation de prélèvement ?
S'il s'agit de votre banque, il faut vérifier que la révocation du prélèvement n'est pas payante (voir les conditions de votre contrat bancaire au moment où vous l'avez souscrit).
Car bien souvent, les banques "confondent" la révocation d'un prélèvement et l'opposition, qui sont deux choses différentes. L'opposition est généralement prévue par le contrat mais pas la révocation.
Qui vous fait payer des frais de révocation de prélèvement ?
S'il s'agit de votre banque, il faut vérifier que la révocation du prélèvement n'est pas payante (voir les conditions de votre contrat bancaire au moment où vous l'avez souscrit).
Car bien souvent, les banques "confondent" la révocation d'un prélèvement et l'opposition, qui sont deux choses différentes. L'opposition est généralement prévue par le contrat mais pas la révocation.
19 mai 2014 à 17:52
Modifié par Valenchantée le 19/05/2014 à 18:00
Faites bien référence à l'article 2004 du code Civil qui vous donne le droit de révoquer, quand bon vous semble, le mandat (le prélèvement) ... et insistez bien sur le fait qu'il s'agit d'une révocation d'un prélèvement et non d'une opposition.
19 mai 2014 à 18:01