Un locataire peut il peindre des murs en noir?

Résolu
sersop49 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2014 - 19 mai 2014 à 16:22
 Feladan - 20 févr. 2017 à 10:21
Bonjour,
Mon locataire quitte son logement, un des murs d'une chambre est peint en noir..En avait il le droit? Existe t il une réglementation? Et pour finir peut on lui retenir une partie de la caution afin de le remettre en couleur claire?
Merci

3 réponses

kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
19 mai 2014 à 20:41
bonsoir

Une petite jurisprudence

9
Utilisateur anonyme
19 mai 2014 à 20:47
C'est bien, mais la dernière phrase veut tout dire "dès lors que ces couleurs ne sont pas excentriques et n'empêchent pas une habitabilité normale de par leur originalité"
Quoi de plus subjectif ?
Un juge jugera que le noir lui plaît, un autre préférera le blanc...
Drôle de jurisprudence qui ne règle pas grand chose....
0
kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
19 mai 2014 à 20:55
ça confirme bien vos dires , tout simplement
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
19 mai 2014 à 21:00
le rouge dans une SDB est OK !! attendons les talents des locataires pour voir si d'autres couleurs sont admises ailleurs que dans une sdb...
0
sersop49 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2014 1
19 mai 2014 à 21:54
Merci pour toutes vos réponses....le texte reste trop subjectif c'est sûr.... Le mur est noir mais propre. Et non pas précisé dans l état des lieux de sortie donc pour cette fois on va refaire la peinture à nos frais et bien préciser aux nouveaux locataires que le noir....c'est trop noir. Cordialement
0
Bonjour,

Voyez auprés de l'ADIL, ils sont de bon conseil.
Cdlt
0
Bonjour,

Les peintures doivent être propres, c'est tout.

Sauf si dans le contrat vous aviez faits une mention particulière concernant la couleur des peintures.

Cdlt
-1
Pas exactement.
L'appartement doit être rendu dans le même état que dans l'état des lieux d'entrée.
Si les peintures étaient notées sales, on peut le rendre avec des peintures sales.
Si les peintures étaient notées propres, on le rend avec des peintures propres.

Le locataire a le droit de peindre de la couleur qu'il veut.

Mais toute transformation "difficilement réversible" ou excentrique (couleurs foncées, vives...) doit faire l'objet d'un accord préalable du bailleur, ou devra être remise en état d'origine avant de sortir.

http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-vide/etat-des-lieux/au-depart-du-locataire/

Vous devez impérativement noter le problème dans l'état de lieux de sortie, si vous voulez pouvoir ensuite lui retenir les frais de remise en état correspondants.
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
19 mai 2014 à 17:08
bonjour Sorgin,
en voici une qui mentionne qui parle des couleurs....

Peindre une salle de bains en rouge vif n'est pas un motif de retenue du dépôt de garantie. (CA de paris, 6e chambre, section C, 20 septembre 2005.)

Cependant, estiment les juristes, leur verdict aurait pu être différent si des pièces à vivre - et non des sanitaires - avaient ainsi été repeintes.

Cela restera a l'appréciation du tribunal, pas du bailleur.

Cordialement
0
Bonjour,
Voui, comme toujours
C'est pour ça que la justice est efficace, en France.
Elle s'occupe de choses importantes, comme la couleur des WC
0
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
19 mai 2014 à 17:41
lol ! Sorgin est d'humeur taquine aujourd'hui ... après les mamies qui font de la résistance, voici la couleur des WC !
0
Utilisateur anonyme
19 mai 2014 à 17:51
;-)))
0