Camping car
laboussardiere02
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Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 21 mai 2014 à 22:19
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Josh Randall
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21 mai 2014 à 22:19
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Bonjour
Au sens du Code de l'urbanisme le camping-car est considéré comme une caravane. A ce titre, et dans la mesure où le camping-car est situé sur le terrain où est implantée la maison qui fait office de résidence principale de l'utilisateur , le camping-car peut y figurer librement.
Sinon c'est interdit.
Cordialement
Au sens du Code de l'urbanisme le camping-car est considéré comme une caravane. A ce titre, et dans la mesure où le camping-car est situé sur le terrain où est implantée la maison qui fait office de résidence principale de l'utilisateur , le camping-car peut y figurer librement.
Sinon c'est interdit.
Cordialement
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