Prescription soixantenaire, reconnaissance

acipms Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 25 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 25 mai 2014 à 07:21
Gayomi Messages postés 17275 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 25 mai 2014 à 19:54
Ma famille et moi même entretenons un terrain et en payons les impôts depuis 60 ans. (celui ci est constructible.
J'ai en ma possession les feuilles d'impots depuis 30 ans.

Quel montant supposé puis je réclamer aux héritiers], comment faire le calcul? De plus c'est moi qui est fait toute les recherches généalogiques pour les retrouver. ceci pendant 3 ans (Facile pour le notaire)
Dans l'extrait d'acte
Dois-je trouver des témoins et leur faire attester par lettre qu'ils sont témoins que nous avons toujours entretenus la parcelle? puis je le faire moi-même.
Je dois me battre pour défendre mes droits et prétendre à une indemnité décente si indemnité il y en a., et je n'ai aucune connaissance juridique.
Je vous remercie d'avance de votre aide. Bien à vous.

5 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
25 mai 2014 à 09:16
Comment se fait il que l'impôt soit à votre charge ?

Pourquoi entretenez vous ce terrain ? Quel est l'utilité pour vous ?

Connaissiez vous la personne décédée ?

Avez vous déjà pris contact avec les enfants (ou les héritiers).
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Ce bien etait le bien de mon arrière grand mère, décédée en 1953, depuis c'est ma famille qui l'entretien, assure les impots à savoir ma grand mère (décédée en 1980) ma tante ma maman et maintenant c'est moi-même. Personne depuis ne s'est manifesté pour payer les impot, ceci depuis 60 ans. Ma maman a hérité des 1/6ème ainsi que moi-même.
Dans un extrait d'acte je peux lire que le sixième indivis d'une parcelle..... dans la rubrique bien propre.
Voila pour répondre à votre question.
Bien à vous
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Gayomi Messages postés 17275 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 416
25 mai 2014 à 13:14
Bonjour,

Les cohertiers sont, pour le fisc, solidaires du paiement de tous les impôts liés a la succession. Vous avez tout payé seul. Rien d'anormal comme vous l'a dit Roudoudou. L'ensemble des héritiers se devait aussi d'entretenir le bien. Vous l'avez fait seul, rien d'anormal non plus.

Vous saviez pertinemment depuis le début que ce bien ne vous appartenait pas qu'à vous seul. Vous ne pouvez donc pas invoquer auprès du tribunal la prescription acquisitive.

L'huile de coude n'est pas remboursée !

Quant aux impôts il aurait fallu vous réveiller avant mais si vous vous voulez vous pouvez exiger le remboursement de leur quote-part aux autres cohéritiers mais seulement pour les dernières années , de façon amiable ou judiciaire. Ça ne sera pas simple si les autres cohéritiers ignoraient qu'ils étaient propriétaires de ce terrain. Ce qui semble être le cas puisque vous parlez de recherches généalogie...
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
25 mai 2014 à 11:06
Dois-je trouver des témoins et leur faire attester par lettre qu'ils sont témoins que nous avons toujours entretenus la parcelle?

Ca ne vous servira à rien. Si vous êtes copropriétaire du bien, il n'est pas anormal que vous l'entreteniez.

Je dois me battre pour défendre mes droits et prétendre à une indemnité décente si indemnité il y en a.

Vous n'avez pas besoin de vous battre, vos droits ne sont pas menacés. De plus vous n'avez droit à aucune indemnité hors de remboursement par les autres copropriétaires des impôts fonciers que vous avez acquitté pour leur compte au cours des 5 dernières années.

Les autres copropriétaires sont ils informés de l'existence de ce bien ?
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Ne pensez vous pas que l'héritier qui veut absolument cette parcelle pour y construire sa maison qu'il sera prêt à rembourser un peu plus, ça peut éventuellement se négocier? tout dépend comment le notraire présente les choses (ce notaire est mon notaire, ne vaudrait t-il pas que je consulte un autre notaire).
Toutefois, il faut attendre, car nous sommes 30 héritiers depuis 60 ans ça fait du monde.
Autre question, si nous n'aboutissons pas, comment puis-je vendre ce terrain pour ne pas faire supporter à mes enfants ce fardeau?
Remerciements pour vos réponses.
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Oui certains héritiers sont au courant, certains n'étaient pas au courant.

Faut il que l'on ai toutes les signatures pour arriver à un compromis, car il y a eu une offre sur ce terrain à ses conditions.

Bien à vous.
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Gayomi Messages postés 17275 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 416
25 mai 2014 à 13:51
Oui, vous devez obligatoirement avoir la signature de tous les héritiers, quelle que soit leur part. De plus tous les actes de ppropriété doivent être a jour, tous les propriétaires d'origine puis successifs doivent être mentionnés dans des attestations de propriété.
De sorte que pour la vente le notaire doit avoir en main un titre de propriété mentionnant tous les propriétaires actuels + la signature de chacun ( ou des procurations).
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Si nous n'avons pas toutes les signatures, comment faire pour vendre ce bien, pour ne pas faire supporter à mes enfants les impots et l'entretien de ce bien après moi?
Remerciements.
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Utilisateur anonyme
25 mai 2014 à 14:03
Gayomi, n'y a-t'il pas matière à prescription pour un certain nombre de ces héritiers, qui n'ont rien réclamé depuis plus de 10 ou 30 ans, et devraient être considérés comme renonçants : il est dit ici que "Si personne ne vous contraint à faire un choix, vous avez 10 ans au maximum pour vous prononcer. Passé ce délai, vous êtes considéré comme ayant renoncé à la succession."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
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Le notaire a le titre originel il la récupéré dans une autre étude. C'est intéressant ce que vous mentionnez
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Utilisateur anonyme
25 mai 2014 à 14:33
C'est intéressant ce que vous mentionnez
Je n'en doute pas. Surtout si c'est vrai... attendons le retour de Gayomi !

Vous pourriez également, en cas de nécessité, étudier la possibilité de lancer une procédure de prescription acquisitive.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Prescription_acquisitive

La consultation du notaire et d'un avocat me paraît tout à fait indispensable dans votre cas.

L'héritier dont vous parlez, celui qui "veut absolument cette parcelle pour y construire sa maison", quel est-il et de quel droit prétend-il avoir des droits ? à part vous, d'après ce que vous dites, qui vous êtes conduit comme le propriétaire des lieux (entretien, paiement des taxes) depuis toujours, qu'ont-ils fait tous les autres, pour que les successions de votre arrière-grand-mère et ses différents héritiers soient réglées ?
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acipms Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 25 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014
25 mai 2014 à 19:40
En fait c'est le notaire qui m'a dit de rechercher les héritiers, j'ai fait toutes les recherches des héritiers, il m'a dit vous n'avez pas le choix car il y a des héritiers. Il m'a donné un document du remembrement simplement pour faire mes recherches ou il y avait des noms (de nos ancêtres). Et j'avais une proposition d'achat d'un voisin de parcelle au ras des paquerettes et un des héritiers est arrivé derrière en en proposant pratiquement 4 fois le prix, en fait le notaire m'a fait tout une binzzz , il prétendait que la parcelle avait peu de chance d'avoir l'agrément d'un permis de construire. Donc j'ai accepté la proposition à bas prix sans savoir qu'un héritier (qui ne connaissait pas la parcelle et qu'il était héritier), dans son courrier le notaire dit propriétaire, mais ce Monsieur il n'a aucun titre), je sais que c'est compliqué et que le notaire voudrait règler les choses à l'amiable;

Je vais aller voir un autre notaire.

Remerciements.
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Utilisateur anonyme
25 mai 2014 à 19:43
Si vraiment cet héritier est héritier, il est de toutes façons prioritaire par rapport à un tiers.
Votre notaire ne vous a pas parlé de prescription ?
Il vous a envoyé à la chasse aux héritiers 60 ans après !?
Vraiment bizarre...
Allez donc en voir un autre, oui, un qui n'est pas du même coin....
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acipms Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 25 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014
25 mai 2014 à 19:51
Oui c'est ce que l'on m'a dit hier, car j'en parle autour de moi. Il est trop connu et ne veut pas trancher. Ca m'étonnerait qu'il ait toutes les signatures, car je viens d'apprendre qu'il manque certains enfants, et il m'a convoqué pour me dire qu'il manquait des noms (j'ai compris qu'il fallait) encore que je cherche. Mais de toute façon s'il obtient les signatures après il faudra que les héritiers signent pour accepter de me rembourser mes frais, dans une famille ils sont 12 , ils va leur rester de miettes. Il me reste plus qu'a attendre, pendant ce temps là en juillet il faudra que je fasse entretenir le terrain, car sinon les voisins me mènent en justice.
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