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Vendre un bien et procédure en cours

audi12 Messages postés 13 Date d'inscription samedi 20 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2016 - 26 mai 2014 à 19:48
Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 - 28 mai 2014 à 12:07
Bonjour,
je souhaiterai savoir si je peux vendre mon appartement alors que je suis en procédure avec mon voisin (affaissement du plancher causé par ses travaux). Est-ce possible de le vendre ou faut-il attendre la fin de la procédure? Comment cela se passe si c'est le cas?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 5 941
28 mai 2014 à 12:07
Bonjour,

Rien ne vous empêche de le vendre mais vous ne trouverez pas d'acheteur.

Cdlt.
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