Infraction avec pass navigo sans verbalisation : quel risque ?
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pogliorini
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lundi 26 mai 2014
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pogliorini - 21 oct. 2014 à 20:52
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2 réponses
Bonjour,
Même s'ils demandent de valider le titre de transport, il n'y a pas infraction dans un bus, car l'infraction ne porte pas sur la validation du titre de transport, mais sur le fait de voyager sans titre d'autant avec un passe annuel.
Si vous aviez eu un ticket que vous n'aviez pas validé, il y avait infraction, mais pas avec Navigo payé sur toute l'année avec prélèvement automatique.
Cordialement.
Même s'ils demandent de valider le titre de transport, il n'y a pas infraction dans un bus, car l'infraction ne porte pas sur la validation du titre de transport, mais sur le fait de voyager sans titre d'autant avec un passe annuel.
Si vous aviez eu un ticket que vous n'aviez pas validé, il y avait infraction, mais pas avec Navigo payé sur toute l'année avec prélèvement automatique.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mai 2014 à 19:05
Merci pour votre réponse mais je crains que ce soit plus compliqué. Sur ce même forum la question a été posée et j'ai moi-même vérifié le règlement du forfait navigo annuel : il faut "obligatoirement et systématiquement le valider aux appareils de contrôle des transporteurs avant chaque voyage."
Reste à savoir s'ils peuvent m'identifier à partir du contrôle effectué sur leur appareil.
Cordialement.
Modifié par zoulou33 le 27/05/2014 à 23:34
Et bien oui ils peuvent le faire effectivement. A savoir s'ils l'ont fait ça il n'y a que toi qui peut le savoir car tu as du le voir. Le contrôle sert surtout à savoir si ton titre (pass navigo) est valable et si il a été composté. Normalement au contrôle ils regardent donc si ton titre est en règle (composté et titre valide pass navigo) comme je l'ai dit mais si eux ne t'ont pas donné d'amende (verbalisé), en principe à mon avis tu ne risques rien. A l'avenir que cela soit pour une station ou pas, valides.
Modifié par Sorcière Carabosse le 29/05/2014 à 03:08
Non, parce que le code des transports prévoit que c'est pour les trains et non les bus, que le titre doit être validé.
Or, la question qui se pose, c'est qu'ici nous n'avons pas à faire à un ticket, à un billet de train, mais à un pass'navigo donc annuel, avec prélèvement automatique, dont valide en permanence.
Ce n'est pas la même chose que le ticket ou le billet dont s'ils ne sont pas utilisés, donc validé, l'on peut soit se les faire rembourser, soit les réutiliser. Le pass'navigo, c'est impossible.
Par la nature même de ce qu'est un pass'navigo, payer l'année à l'avance, par prélèvement automatique sur 10 à 11 mois pour circuler de manière illimitée et en permanence dans une zone, le fait qu'il ne soit pas passé devant une machine ne permet pas de constater une infraction, une fraude, car ne pas le passer devant une borne ne change absolument rien à sa qualité, à sa nature, contrairement au ticket et billet.
Ce qui valide un pass'navigo ce n'est pas le fait de le passer devant une borne, mais de l'avoir payé !
À cela il faut en plus une intention de frauder, ce que ne peut pas avoir le porteur d'un pass'navigo.
Pour le reste, sans signature, ni procès verbal fait à partir d'une pièce d'identité les contraventions ne sont pas valables.
Cordialement.
29 mai 2014 à 21:58
Cordialement